Le bâtiment dans la Loi de transition énergétique

La Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte (TECV) fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français et aborde de nombreux domaines dont celui du bâtiment.

Les dispositions relatives au secteur du bâtiment (objectifs, mesures, dispositifs) sont contenues dans trois des titres de la Loi TECV :

TITRE 1
Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l’environnement et lutter contre le changement climatique.

TITRE 2
Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois

TITRE VIII
Doner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l'Etat le pouvoir d'agir ensemble