La présente "boîte à outils - Modification de marché" est extraite du "guide d'orientation à destination des praticiens". Consulter la version complète du guide.

Elle met l'accent sur les points de vigilance à garder en tête, lors de la diffusion d'un cahier des charges et la contractualisation avec un prestataire, s'il est prévu que la mission puisse être complétée ou prolongée.

La boîte à outils permet ainsi :

• de comprendre la logique des textes européens relatifs aux "modifications de marché" et les conditions qu'ils imposent ;
• d'être plus précis dans la rédaction d'un cahier des charges et d'un contrat de prestation.

En effet, toute dépense liée à la modification d'un marché initial, qui ne serait pas prévue dès l'appel d'offre et la contractualisation, peut être rejetée et entrainer une baisse de la subvention à recevoir.