Propositions pour le développement des contrats à impact en France

Quelles propositions pour développer les contrats à impact en France ? 

Le groupe de travail a conduit ses travaux à l'automne 2021 pour approfondir le diagnostic et tracer des perspectives des contrats à impact en France. Appuyé sur une quarantaine d'auditions, le rapport présente cinq propositions opérationnelles pour favoriser et améliorer les contrats à impact. Ce renforcement, d'après les auteurs, devrait passer par l'installation des contrats à impact dans le paysage public et adminsitratif, la structuration des fonctions d'évaluateurs et structurateurs des contrats à impact par appels d'offres publics, la sélection de projets plus risqués mais avec de forts potentiels d'innovation et de transformation pour la puissance publique, la simplification du dispositif afin de le rendre plus accessible aux acteurs de l'ESS et investisseurs et l'instauration de nouveaux mécanismes financiers. 

Au sommaire 

• mécanismes des contrats à impact
• état des lieux des contrats à impact en France 
• propositions pour développer les contrats à impact en France

>> Pour en savoir plus, retrouvez le décryptage sur les contrats à impact de l'Avise.