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Sociétés coopératives d’intérêt collectif et collectivités locales

Destinée aux collectivités ainsi qu’à tous ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances des Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), cette note présente les principaux aspects du cadre juridique qui réglementent les relations entre Sociétés coopératives d’intérêt collectif et collectivités locales.

Cette publication expose les modalités de participation d’une collectivité locale à la formation du capital d’une société coopérative d’intérêt collectif. Elle fait aussi un retour sur le régime des aides directes et indirectes apportées par une collectivité à une société coopérative d’intérêt collectif. Les règles de passation d’un marché ou d’une délégation de services publics avec une Scic sont aussi étudiées au cours de cette note.

Sociétés coopératives d’intérêt collectif et collectivités locales
Catégorie
Repère / analyse
Auteur(s)
Avise
Date d'édition
Janvier 2004