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- Catégorie
- Repère / analyse
- Auteur(s)
- Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
- Date d'édition
- novembre 2015
Ressource
Tout savoir sur la Loi ESS
Publié le 04 novembre 2015 - Mise à jour le 17 décembre 2018
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir et comprendre sur la Loi Économie sociale et solidaire (ESS) est enfin expliqué dans cette brochure publiée par le Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique. Claire et concise, elle explique les mesures prises par la Loi ESS depuis son entrée en vigueur en juillet 2014.
Cette brochure, réactualisée en novembre 2015, permet de revenir sur ce qu’est l’Economie sociale et solidaire et sur les 5 objectifs poursuivis par de la loi ESS, adoptée fin juillet 2014 :
- Reconnaître l’ess comme un mode d’entreprendre spécifique
- Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ess
- Redonner du pouvoir d’agir aux salariés
- Provoquer un choc coopératif
- Renforcer les politiques de développement local durable