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Catégorie
Fiche pratique / cahier pratique
Auteur(s)
CRDLA Transformation écologique, ESS France et France Nature Environnement
Date d'édition
octobre 2025
Ressource

Veille règlementaire environnementale du Centre de ressources DLA Transformation écologique

Publié le 10 novembre 2025 - Mise à jour le 20 novembre 2025
Vous souhaitez connaitre et comprendre les règlementations en vigueur sur la transformation écologique qui s'imposent aux structures de l'économie sociale et solidaire ? Le Centre de ressources du Dispositif local d'accompagnement (DLA) Transformation écologique, coporté par ESS France et France Nature Environnement, a réalisé une veille règlementaire, par thématique, des obligations et des opportunités qui s'offrent aux structures dans le cadre de ces réglementations.

Se repérer parmi les règlementations environnementales

Dans le contexte de crise environnementale auquel nous sommes confrontés, un certain nombre de règlementations environnementales sont mises en œuvre pour contraindre ou inciter l'ensemble des acteurs économiques à intégrer un double enjeu : le respect des limites planétaires et l'anticipation des risques et vulnérabilités. Déchets, énergie, alimentation, mobilités… quelles sont-elles et comment concernent-elles les structures de l'économie sociale et solidaire ?

 

La mission du Centre de ressources DLA Transformation écologique

Le Centre de ressources DLA Transformation écologique a pour vocation d’appuyer et de conseiller les accompagnateurs et accompagnatrices du DLA, dans leur mission d’engagement des structures de l’ESS dans la transformation écologique de leurs modèles et de leurs activités. C’est l’un des sept centres de ressources thématiques et sectoriels du DLA. En savoir plus.

 

Une veille thématique

Chaque fiche thématique (déchets, énergie, alimentation, mobilités, etc.) recense :

  • les principales obligations règlementaires en vigueur ainsi que leur référence ;
  • la manière dont les structures de l'ESS sont concernées et/ou les opportunités que ces règlementations représentent ;
  • une sélection de ressources à mobiliser pour aller plus loin.

Thématiques

Fiche pratique / cahier pratique
Transition écologique Accompagnement des entreprises de l'ESS

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