Vous êtes ici

Décryptage
Foncier et immobilier

Comment accéder à un local adapté à vos besoins ?

L’accès au foncier et à l’immobilier est une problématique forte pour les structures de l’ESS, qui sont toutes confrontées à ces questions, quelle que soit la nature de leur activité et le lieu de leur implantation. Comment trouver un local adapté ? Quelles sont les solutions ESS existantes ? Un décryptage des principaux enjeux et pistes d’action, écrit en partenariat avec la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) des Pays de la Loire.

Faire les bons choix pour trouver un local adapté

Pour trouver le local qui correspond le mieux à votre projet, il faut d’abord se poser les bonnes questions qui vous aideront à trouver une solution la plus cohérente possible pour votre activité 

  • Quelle est la place du local dans votre activité ? S’agit-il d’un support central de votre activité, ou d’un simple « outil » ? En fonction, quels sont vos besoins en termes de taille et de configuration de l’espace ? Y a-t-il besoin de respecter des normes – par exemple, en cas d’accueil de public ?
  • Quelle est la maturité de votre activité et vos besoins sont-ils stables ou amenés à évoluer rapidement dans les prochaines années ? Votre positionnement sera différent si vous créez votre activité ou si votre structure a déjà plusieurs années d’existence.

Au-delà du type de local, il vous faut aussi déterminer si vous souhaitez acheter ou louer : il s’agit là d’une réflexion stratégique à ne pas négliger, sachant que les conditions de bail et de vente sont plurielles. Votre choix dépend de plusieurs paramètres :

  • Quel est votre statut fiscal ? Êtes-vous assujetti aux impôts commerciaux et/ou à la TVA ?
  • Quelles sont vos capacités financières (dont emprunt) à long terme, que cela soit à titre personnel ou au titre de l’activité ?
  • Y at-il des travaux à envisager pour aménager le local ou y installer des équipements, en fonction des besoins de votre activité ? Les coûts des travaux doivent également être pris en compte.

Enfin, le choix d’un local doit vous amener à réfléchir à la question du lieu :  

  • Quel rôle a le territoire dans le développement de votre activité ? L’ancrage local est-il un « ingrédient » essentiel pour la réussite de votre projet ?
  • Quels sont en lien les critères qui vous paraissent importants à prendre en compte pour votre implantation ?  Il peut s’agir de l’accessibilité du site et de sa visibilité, de l’environnement avoisinant et de ses caractéristiques, des possibilités de rayonnement local et de créations de partenariats avec d’autres acteurs du territoire.

L’examen de l’ensemble de ces questions doit vous permettre de déterminer la solution la plus intéressante sur le plan économique, avec une configuration et une implantation territoriale adaptées à vos besoins.

Quelles solutions ESS pour accéder à un local ?

Au côté des acteurs de l’immobilier conventionnels, des acteurs de l’ESS peuvent vous apporter des solutions pour trouver un local adapté à votre besoin.

Vous pouvez ainsi vous tourner vers les opérations d’urbanisme temporaire portées par des acteurs tels que Plateau Urbain ou Yes We Camp, qui sont souvent sources d’opportunités pour les entreprises de l’ESS. Les espaces mis à disposition dans le cadre de projets d’urbanisme transitoire sont particulièrement adaptés pour les structures dans une dynamique d’émergence : outre le fait d’avoir des charges réduites, la participation à des opérations de cette nature permet de donner de la visibilité à votre projet et de l’expérimenter, avant d’entrer dans une phase de consolidation ou d’essaimage.

Vous pouvez également accéder à un local via des espaces mutualisés, comme des tiers lieux, destinés à accueillir des structures de l’ESS. Certains lieux peuvent être impulsés et portés par des collectivités, d’autres tiers-lieux peuvent avoir été mis en place à l’initiative de structures de l’ESS elles-mêmes, comme c’est le cas à Level.

Level, futur tiers-lieu de l’économie sociale et solidaire à Laval (53)

Des société coopérative de production (SCOP), associations et citoyens de l’agglomération lavalloise et de la Mayenne se préoccupant de leurs lieux de travail et de la vie de la cité, et constatant dans leur environnement proche l’absence de lieu polarisateur, ont décidé de créer leur propre lieu de travail. Ainsi est né le projet LEVEL, futur tiers-lieu de l’ESS en Mayenne. Il s’établira au sein d’une ancienne usine rachetée en décembre 2020, située au carrefour d’une zone industrielle en renouvellement et d’un quartier résidentiel de Laval. Animé par une SCIC, il proposera bureaux, salles de réunion, espaces évènementiels, ateliers, stockage, restauration, espace loisirs et bien-être. Objectif : installation des premiers usagers courant 2022 !

D’autres lieux encore peuvent être acquis, financés et gérés par des foncières solidaires, des acteurs ensemblier qui peuvent faire le lien entre structures de l’ESS et collectivités. C’est par exemple le cas de la SCIC Villages Vivants, des foncières Etic, Belles Villes, ou encore de la coopérative Base Commune. N’hésitez pas à contacter ces foncières responsables pour prendre connaissance de leurs opportunités !    

L’accès à ce type de lieu vous permettra d’avoir des charges locatives diminuées mais aussi de partager des fonctions support. Dans certains cas, ces tiers-lieux de l'ESS vous permettent aussi de bénéficier d’un accompagnement, ou encore de rendre davantage visible votre structure, en organisant des actions de promotion et de valorisation de l’ESS. 

Enfin, en tant que structure de l’ESS, vous pouvez aussi vous faire accompagner pour trouver des solutions foncières et immobilières adaptées à votre projet. Des acteurs de l’accompagnement sont susceptibles d’intervenir pour vous aider à structurer et consolider votre activité, y compris sur sa dimension immobilière. C’est ainsi le cas du DLA, le dispositif local d’accompagnement de l'ESS,, qui est intervenu par exemple dans la région Pays de la Loire pour accompagner un tiers-lieu sur des aspects juridiques, en lien avec la gestion de son lieu.

Le DLA - un outil pour accompagner la sécurisation juridique du Moulin créatif

Le Moulin créatif est un tiers lieu culturel qui a pour objectif de développer les filières culturelles et créatives sur le territoire de Montaigu (85) en s’appuyant sur 3 activités socles :

1. La gestion / animation d’un tiers-lieu ;

2. La réalisation de prestations culturelles ;

3. L’accompagnement de porteurs de projets.

En 2020, le Moulin créatif a été accompagné par le DLA (porté par la CRESS Pays de la Loire), dans le but de sécuriser juridiquement ses relations commerciales et partenariales, parmi lesquelles la gestion de son lieu et la mise à disposition d’espace. Cet accompagnement a permis d’analyser les pratiques et la documentation existantes et de proposer des solutions permettant une gestion pérenne et sécurisée de l’association, et ainsi poser des bases solides pour son développement.

Pour aller plus loin

> Kit Initier mon projet, réalisé par Villages Vivants et proposant de nombreuses informations et ressources pour trouver un local en zone rurale et être accompagné dans son projet

> Les fiches pratiques publiées par BpiFrance :

>  L'accès au foncier des acteurs de l'ESS - Enjeux et leviers pour les collectivités locales, édité par le RTES

Sites associés

En partenariat avec

CRESS PDL
La Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire des Pays de la Loire est une organisation régionale qui fédère les entreprises et organisations locales de l'ESS autour d’un projet politique et stratégique commun.
Sur la même thématique
Appel à projets et concours
Jusqu'au 15 octobre 2022
aap habitat partagé
Événement
De septembre à décembre 2022
Tour de France - La france s'engage
Événement
Séminaire national
copie_de_modele_actu_partenaire_653x342_a_dupliquer.png
Webinaire
Mardi 13 septembre 2022
colibris_webi.jpg
Décryptage
Impact Social
Contrats à impact social
Quoi de neuf ?
Projets inspirants
Emissions Tournée Tiers-Lieux
Décryptage
Outre-mer
ess_ultra-marine.png
Interview
Financer l’ESS
BenoitSenechal_Bdt.png