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Europe
Jusqu’au 15 novembre 2019

Concertation nationale pour la construction du programme opérationnel national du FSE+

Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument financier de l'Union européenne pour soutenir l'emploi et promouvoir la cohésion économique et sociale. La programmation 2014-2021 touchant à sa fin, la DGEFP, en tant qu’autorité de gestion, ouvre une concertation nationale sur la programmation 2021-2027 et invite les gestionnaires et bénéficiaires du FSE à faire valoir leurs attentes particulières.

Le Fonds social européen est le principal instrument européen d'investissement dans le capital humain. Tous les sept ans, la structure du fonds est actualisée et modifiée en fonction des enjeux auxquels sont confrontés les sociétés européennes. Le FSE post 2020 et a déjà un nom : le FSE +.

En France, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), en tant qu’autorité de gestion, ouvre une concertation nationale sur la programmation 2021-2027 du Programme opérationnel national. Cette concertation vise à permettre :

  • une prise en compte correcte des attentes des acteurs concernés (gestionnaires ou bénéficiaires) 
  • une bonne anticipation du contenu du futur Programme Opérationnel national par ces acteurs.

La Commission européenne a décidé que le FSE+ poursuivra les actions du FSE dans les trois grands domaines que sont l’emploi, la formation professionnelle et l’inclusion sociale.

Une construction commune

L’avis des partenaires (autorité publiques, collectivités locales, société civile et partenaires économiques et sociaux) est décisif pour la programmation 2021-2027 afin d'aiguiller la construction du futur Programme Opérationnel national. 
La consultation sera conduite tant pour l’accord de partenariat que pour chacun des programmes opérationnels. L’avis des partenaires est sollicité sur :

  • l’analyse des besoins,
  • le choix des objectifs thématiques et des résultats escomptés,
  • les dotations budgétaires (qui ne seront pas connues avant 2020, cf supra point I-3),
  • la liste des programmes et leur articulation (notamment pour les zones les plus touchées),
  • la mise en œuvre des principes horizontaux (égalité femmes/hommes, non-discrimination, développement durable). 

Les remontées des partenaires seront prises en compte pour l’écriture du Programme Opérationnel national FSE + qui sera établi par la DGEFP.

Questions destinées aux gestionnaires et bénéficiaires 

Les gestionnaires et bénéficiaires du FSE sont invités à faire valoir leurs attentes particulières pour la période 2021-2027, sur la base de deux questions :

  1. Selon vous, quels sont les besoins qui n’ont pas été couverts par le Programme Opérationnel national 2014-2020, et qui mériteraient de l’être par le futur programme ?
  2. Concernant les 11 « objectifs spécifiques » du FSE+, quelles seraient les priorités à reprendre dans le futur PON en termes d’actions et de publics cibles ?

Informations pratiques 

Quand ? Les associations souhaitant participer à la concertation ont jusqu’au 15 novembre 2019 pour répondre aux deux questions
Où ? Les réponses sont à envoyer à l’adresse suivante : concertationfseplus@emploi.gouv.fr
> Plus d’informations
 

L'Avise, organisme intermédiaire FSE

En complément de ses activités d’agence d’ingénierie pour développer l’Economie sociale et solidaire (ESS), l’Avise est organisme intermédiaire du Fonds social européen (FSE) au niveau national depuis 2004. Cette mission consiste à soutenir financièrement, à travers des appels à projets, des initiatives visant la création, le maintien et le développement d’emplois dans l’ESS.

> En savoir plus 

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