La création du volet solidaire du LDDS en faveur d’une finance plus solidaire
Un levier supplémentaire pour encourager et développer la finance solidaire
Créé en 2016 dans le cadre de la loi Sapin II, le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) s'ajoute à l’offre d’épargne solidaire déjà proposée par les banques à leurs clients. Le volet ‘solidaire’, dont les modalités sont définies par le décret 2019-1297, sera effectif dès juin 2020 dans l’ensemble des établissements bancaires.
Chaque épargnant d’un LDDS aura la possibilité d’effectuer des dons aux structures reconnues par la loi ESS de 2014 ou aux organismes de la finance solidaire, à partir des montants disponibles sur leur livret. Cette possibilité sera sans frais pour l’épargnant et ne nécessitera aucun intermédiaire entre la structure financée et l’établissement bancaire.
A partir d’une liste fournie par l’établissement bancaire, l’épargnant pourra choisir vers quelles structures orienter son ou ses dons. Cette liste, qui doit proposer au moins 10 structures aux épargnants, est constituée par l’établissement bancaire à partir de la liste nationale des entreprises de l’ESS, publiée annuellement par le CNCRESS, ou et de celle des établissements de finance solidaire.
Le décret destiné à la mise en œuvre du volet "solidaire" du LDDS a pour vocation d'encourager le développement de l’offre d’épargne solidaire, en ouvrant de nouveaux canaux de financements pour les structures de l’ESS ou de la finance solidaire.
D’ici juin 2020, il s’agira pour les structures l’ESS, de veiller à la manière dont les banques se saisiront de ce volet solidaire et aux critères de sélection qu'elles choisiront pour constituer la liste des structures d’utilité sociale à proposer aux épargnants du LDDS.
>> Retrouvez la liste des entreprises de l'ESS, publiée par le CNCRESS