Le Gouvernement lance les contrats à impact
Les contrats à impact
Le contrat à impact est tourné vers l’innovation sociale et environnementale. Aussi, il renouvelle profondément le financement de projets portés par les acteurs du monde de l’économie sociale et solidaire.
La puissance publique lancera des appels à projets afin de répondre à des besoins sociaux ou environnementaux qui ne sont pas ou mal pris en charge par l’État. Chaque appel à projets concernera une politique publique spécifique. Les projets sélectionnés seront financés par des investisseurs privés et/ou publics. L'État remboursera en fonction des résultats obtenus selon des indicateurs qui seront fixés au préalable.
De nouvelles sources de financement pour les porteurs de projet
Avec le dispositif de contrat à impact, les porteurs de projet auront accès à de nouvelles sources de financement. Elles permettront de développer leur initiative à plus grande échelle. L’État intéresse l’investisseur au regard du risque financier qu’il prend. Il lui garantit, en effet, une rémunération en cas de succès du projet.
Le 1er appel à projet
Le 1er appel à projets sur l’économie circulaire est porté par l'agence de la transition écologique (ADEME). Celui-ci vise à faire émerger des solutions innovantes :
- pour le réemploi,
- pour la réduction des déchets,
- contre le gaspillage.
Les candidats ont trois mois, du 24 septembre au 23 décembre 2020, pour déposer leur projet .
>> En savoir plus sur l'appel à projet de l'ADEME
De futurs appels à projets
Dans les prochains mois, de futurs appels à projets seront lancés. Ils seront portés notamment :
- au ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion sur l’inclusion dans l’emploi,
- au ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales au sujet des personnes sans-abris.
Une enveloppe de 10 millions d’euros sera allouée à chaque appel à projets et répartie entre les projets lauréats, désignés par un comité d’experts.
Informations pratiques
Plus d'informations sur : https://www.economie.gouv.fr/lancement-contrats-impact
Lire le communiqué de presse du Gouvernement
>> En savoir plus sur les contrats à impact social :
- L'article de décryptage de l' Avise : Contrats à Impact Social : où en est-on ?
- Centre de ressources national sur l’Évaluation de l’impact social animé par l'Avise