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Décryptage
Europe

Les nouvelles opportunités du financement européen 2021-2027

Les fonds européens structurels et d’investissement sont les principaux instruments financiers de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne. Comment sont-ils organisés pour la prochaine période ?
  • Avise, Les nouvelles opportunités du financement européen 2021-2027 - Associations mode d’emploi n° 237 - Mars 2022
    Avise, Les nouvelles opportunités du financement européen 2021-2027 - Associations mode d’emploi n° 237 - Mars 2022

Cet article rédigé par l'Avise est paru dans Association mode d’emploi n° 237 - Mars 2022

Les fonds européens structurels et d’investissement (Fesi)

Les Fesi visent à réduire les écarts de développement entre les 242 régions des vingtsept États membres de l’Union européenne (UE).

Ils sont au nombre de cinq :

  • le fonds social européen (FSE) intervient dans le cadre de la promotion de l’accès à l’emploi durable, de l’inclusion sociale, de l’éducation et de la formation ;
  • le fonds européen de développement régional (Feder) au titre de la recherche, de l’innovation, du développement des technologies de l’information, de la transition énergétique et des coopérations territoriales européennes ;
  • le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au titre du développement des territoires ruraux européens et d’un secteur agricole plus équilibré et respectueux du climat ;
  • le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (Feampa) pour la promotion des filières de la pêche et d’une aquaculture plus durable et compétitive ;
  • le fonds de cohésion pour le développement des réseaux transeuropéens et l’environnement.

Les champs d’application et les cadres réglementaires des Fesi sont renouvelés tous les sept ans, à travers des cadres financiers pluriannuels qui définissent les objectifs et les priorités d’investissement de l’UE.

Sur la période 2014-2020, 13 millions de projets ont été sélectionnés en Europe dont environ 9 millions ont été cofinancés par le FSE et 3 millions par le Feder. Une enveloppe de 15,1 milliards d’euros avait été allouée à la France dont 9,5 milliards d’euros ont été consacrés au Feder et 5,5 milliards d’euros au FSE.

Cinq objectifs stratégiques

Les négociations du budget 2021-2027 de l’UE ont été fortement ralenties par la crise sanitaire liée au Covid-19.

Le nouveau cadre financier pluriannuel adopté fin décembre 2020 d’un montant sans  précédent de 1 824 milliards d’euros a pour objectif d’atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie, de rendre les économies et les sociétés européennes plus durables, plus résilientes et mieux préparées aux défis posés par les transitions écologiques et numériques. 
59 % de ce budget (1 074 milliards d’euros) seront consacrés aux priorités d’investissement à long terme de l’UE et 41 % (750 milliards d’euros) sur le plan de relance Next Generation EU.

La nouvelle politique de cohésion européenne représente 18 % du budget total de l’UE et s’appuie sur cinq objectifs stratégiques qui visent :

  • une Europe plus compétitive et plus intelligente grâce à l’innovation, la numérisation, la transformation économique et le soutien des PME. Pour atteindre cet objectif, l’UE s’appuiera notamment sur la stratégie pour un marché unique numérique européen adoptée en 2015 ;
  • une Europe plus verte et à faibles émissions de carbone à travers la mise en oeuvre de l’accord de Paris, l’investissement dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique ;
  • une Europe plus connectée dotée de réseaux stratégiques de transport (dont le réseau transeuropéen de transport RTE-T) et de communication numérique ;
  • une Europe plus sociale qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux, soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé ;
  • une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable de l’UE, à travers la protection du patrimoine, le développement des services culturels et touristiques et la réhabilitation des espaces publics.

Ces cinq objectifs seront mis en oeuvre au moyen des Fesi dont le nouveau FSE+ qui regroupe désormais le fonds social européen, l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), le fonds d’aide européen aux plus démunis (Fead) et le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI).

Programmation 2021-2027

À l’issue d’une phase de concertation nationale organisée auprès de nombreux acteurs (collectivités locales, administrations centrales et déconcentrées, acteurs de la société civile), les autorités françaises ont établi un accord de partenariat (en cours de validation par la Commission européenne) qui précise les objectifs stratégiques nationaux, les lignes de partage entre l'État et les régions des fonds Feder, Feampa et FSE+, résume les choix politiques et les principaux résultats escomptés. 

Une enveloppe d’environ 17 milliards d’euros (hors fonds pour une transition juste) sera ainsi mobilisée pour :

  • renforcer les capacités de recherche et de l’innovation, le développement de la numérisation de l’économie et la connectivité des territoires ultramarins en améliorant des infrastructures de transport, grâce à la mobilisation du Feder ;
  • améliorer la qualité des eaux, la préservation de la biodiversité et le développement de la mobilité urbaine durable en favorisant la transition énergétique vers une économie décarbonée et un accompagnement des dynamiques de développement des territoires, à travers la mobilisation du Feder et du Feampa ;
  • améliorer l’accès à la formation professionnelle et à l’emploi des publics éloignés du marché du travail, le développement des parcours d’insertion socioprofessionnelle, la réduction des inégalités territoriales en matière d’accès aux infrastructures sociales, d’éducation, de santé et la redynamisation des secteurs de la culture et du tourisme, fortement frappés par la crise sanitaire à travers la mobilisation du FSE+ et du Feder.

Gestion des fonds

Comme sur la programmation 2014-2020, les conseils régionaux sont autorités de gestion de l’enveloppe nationale du Feder pour financer des projets de développement d’infrastructure de mobilité, d’éducation et de santé, des projets de revitalisation, de rénovation et de préservation du patrimoine naturel et culturel, ainsi que sur une partie de l’enveloppe nationale du FSE+ au titre du soutien à la création et à la reprise d’activités pour contribuer au développement de l’entrepreneuriat, du microentreprenariat et de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Au niveau national, l’État, à travers la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est autorité de gestion du FSE+ sur les champs de l’emploi et de l’inclusion. Une partie des fonds sera mise en oeuvre sur les territoires par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Les premiers appels à projets pour la période 2021-2027 pourront être lancés dès validation du programme national et des programmes régionaux par la Commission européenne prévue à la fin du deuxième trimestre 2022.

Les associations peuvent néanmoins se rapprocher dès à présent de leurs interlocuteurs habituels au sein des autorités de gestion, des DREETS et des organismes intermédiaires pour faire connaître leurs projets !

L’Avise, organisme intermédiaire du FSE

Sur la période 2021-2027, l’Avise est confirmée dans son rôle d’organisme intermédiaire national qu’elle assure depuis 2004. Sur cette programmation, son action s’inscrit au titre de la priorité 4 du programme national FSE+ pour soutenir des projets d’ESS à vocation nationale, portés notamment par des têtes de réseaux nationales et interrégionales ainsi que le DLA - le dispositif local d'accompagnement de l'ESS. 

>> En savoir plus sur le rôle de l'Avise

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