Vous êtes ici

Décryptage
Financer l'ESS

REACT-EU, des financements pour les projets d’ESS en faveur de l’inclusion !

Alors que la pandémie de Covid-19 a fortement affecté l’Union européenne (UE) tant sur le plan sanitaire, social qu’économique, un plan de relance de 750 milliards d’euros « Next Generation EU » a été défini par l’UE pour réparer les dommages causés par la crise et soutenir la relance dans les Etats membres. 

REACT-EU : une dotation supplémentaire des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) dans le cadre du plan de relance européen

Le dispositif REACT-EU, acronyme de « Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe » (soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires d’Europe) vient, dans ce cadre, apporter un appui financier supplémentaire et exceptionnel, en réabondant certains programmes 2014-2020 de la politique de cohésion, dont le Fonds social européen (FSE), afin d’assurer une reprise de l’économie européenne

Au titre de REACT-EU, la France bénéficiera d’une enveloppe de 3,09 milliards d’euros en 2021 répartis entre le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et le FSE. Une seconde enveloppe estimée à 822 millions d’euros pourrait être allouée en 2022.

Plus spécifiquement au titre du FSE, en 2021, près de 617 millions d’euros seront dédiés au financement de projets d’insertion professionnelle et en faveur de l’inclusion active. L’enveloppe 2022 est encore en cours de définition. Ces nouvelles mesures de financement sont déjà accessibles dans certaines régions, et le seront prochainement dans d’autres. 

Quelles sont les actions qui pourront être financées par REACT-EU ?

Les fonds structurels et de cohésion de l’UE, et notamment le programme REACT-EU, sont les moteurs de la relance au lendemain de la pandémie (Nicolas Schmit, Commissaire à l’emploi et aux droits sociaux, conférence de presse inaugurant la 19ème Semaine européenne des régions et des villes 2021).

La situation sociale née de la crise sanitaire ayant renforcé les tendances lourdes du marché du travail, le réabondement des FESI à travers REACT-EU vise à financer des actions en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi en cohérence avec la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. L’objectif est de créer et préserver des emplois, faire progresser l’éducation et les compétences et promouvoir l’inclusion sociale des personnes en situation de vulnérabilité.

Les crédits REACT-UE peuvent être ainsi mobilisés pour soutenir les parcours d’insertion, le renforcement et l’accompagnement socio-professionnel des personnes éloignées de l’emploi, l’accompagnement des jeunes dans l’emploi… Autant de projets directement en lien avec les thématiques d’économie sociale et solidaire (ESS). Par exemple, en région Auvergne-Rhône-Alpes, REACT-EU financera des « actions en faveur du soutien, du maintien et de la création d’emploi pour favoriser la réparation des dommages économiques ».

A qui s’adresser pour bénéficier de REACT-EU ? 

À l’instar du FSE, REACT-EU est géré en partie par les DREETS et par les Régions. Aussi si vous avez un projet, et qu’il est en phase avec les priorités du fonds, nous vous conseillons de vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels au sein des autorités de gestion (DREETS / Région) pour connaître les modalités de candidature (dépôt possible au fil de l’eau ou en réponse à un appel à projets), ainsi que le calendrier prévisionnel de programmation qui peuvent varier d’une autorité de gestion à l’autre.

Par exemple, alors qu’en Nouvelle-Aquitaine, les lignes de financement sont ouvertes et les dossiers instruits « au fil de l’eau », la Région Île-de-France procède par le biais de la publication d’appels à projets. En outre certaines régions, comme la Région Sud, ont créé une adresse mail spécifique (reacteu@maregionsud.fr) afin que les porteurs de projet puissent transmettre toutes leurs questions sur le dispositif. En règle générale, toutes les informations sont disponibles sur les sites « L’Europe s’engage en [nom de la Région] », ainsi que sur celui de la DREETS.

Des dépenses éligibles dès février 2020 et des taux de cofinancement allant jusqu’à 100% !

Les démarches de montage et de gestion de projet sont similaires à celles des projets FESI « classiques ». Des documents de guidance sont disponibles sur les sites dédiés (guide du porteur de projet, du bénéficiaire, etc.) reprenant notamment l’ensemble des obligations communautaires à intégrer pour sécuriser son projet. 

En termes de d’éligibilité des dépenses, celles-ci sont éligibles à partir du 1er février 2020 et les crédits devront être consommés avant 31 décembre 2023 (la décision d’octroi de la subvention peut s’effectuer postérieurement à la date de démarrage du projet). 

Dans tous les cas, le projet devra s’inscrire en lien avec la reprise résiliente, numérique et écologique de l’économie et être mis en œuvre avec pour objectif : soit l’atténuation des effets de la crise, en termes d’accompagnement des publics les plus en difficultés et de montée en compétences, soit en vue de la préparation d’une reprise via la création ou le maintien d’emploi. 

Les opérations éligibles devront respecter le principe du « ne pas nuire » (engagement essentiel du Pacte vert pour l’Europe) via un soutien aux investissements durables et pérennes pour tous les secteurs.

En termes de cofinancement, le taux peut atteindre 100% des coûts éligibles !
En cas d’articulation entre les dispositifs REACT-EU et la FRR (Facilité pour la Reprise et Résilience) une attention particulière doit être portée car ils ne peuvent être mobilisés sur un même projet.

Comme l’indiquait le chef d’unité France à la Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission européenne, REACT-EU a été défini comme un "pont entre les deux périodes de programmation" (2014-2020 et 2021-2027). C’est pourquoi, dans un contexte de démarrage de la nouvelle programmation européenne 2021-2027, ces nouvelles ressources ont pour objectif principal un impact rapide sur l’économie réelle, et à ce titre cible en particulier des projets matures et pouvant être rapidement mis en œuvre.

>> Pour être accompagné dans votre démarche de candidature, des structures, tel que Welcomeurope, cabinet spécialisé dans les fonds européens, existent.

>> Pour en savoir plus sur le Fonds social européen et le rôle de l'Avise en tant que financeur, consultez la page Avise, organisme intermédiaire FSE

Sur la même thématique
Événement
Les 17 et 18 février 2022
Sommet européen 2022
Décryptage
Pôle d'équilibre territorial et rural
ess_et_petr.jpg
Quoi de neuf ?
Dispositif local d'accompagnement de l'ESS
atelier_dla_-_fnaf.png
Quoi de neuf ?
Partenariat
FCASD PARTENARIAT
Événement
Les 26 et 27 novembre 2021
JEA 2021
Quoi de neuf ?
Jusqu'au 1er décembre
Grande consultation LMA
Événement
6 et 7 décembre 2021
tressons_-_seminaire_67-12_1.png
Événement
Mardi 16 novembre 2021
November 16th from 10 am to 12 am
Projet inspirant
Fabrique à initiatives
fai_x_chez_yovnne.png