Soutien à l'investissement industriel dans les territoires
À qui s’adresse cet appel à projets ?
Ce dispositif, animé dans le cadre du programme Territoires d’Industrie, passe par une démarche coconstruite entre l’État et les Régions. Il s’appuiera sur une instruction financière et des diligences réalisées par Bpifrance. Le fonds de subventions peut s'adresser à tous les territoires, il viendra soutenir des investissements à dimension industrielle, réalisés en France, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire. Le porteur de projet peut être une entreprise, une association, un groupement d’employeurs ayant une personnalité morale ou un établissement de formation, immatriculées en France à la date de dépôt du dossier.
Les structures retenus doivent répondre aux critères suivants :
- Présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 200 000 €, réalisées sur une durée maximum de 2 ans ;
- être en mesure de disposer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour mener à bien leur projet sur l’ensemble de la période de réalisation de l’action ;
- être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Parallèlement, les projets doivent être pertinents et viables, pour permettre des retombées économiques et sociales en matière de :
- Résilience économique du territoire (la manière dont le projet participe à la reconstruction économique du territoire)
- Transition écologique
- Sauvegarde des savoir-faire et développement des compétences
- Développement des solidarités
Seuls sont éligibles les investissements non-engagés avant le dépôt complet de la demande d’aide. De plus, les dépenses doivent être compatibles avec le régime d’aide qui sera retenu pour le projet (par défaut le régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises Covid-19, SA.56985 modifié par l’amendement SA.57299).
>> Informez-vous et inspirez-vous pour construire un projet industriel à fort impact social pour votre territoire d'implantation, en consultant les dossiers de l'Avise : Achats socialement responsables, Insertion par l'activité économique, Économie circulaire... donnez du sens à votre activité.
Quels bénéfices pour les candidats ?
Les projets sélectionnés seront accompagnés en subvention grâce à une enveloppe de 150 millions d'euros, partagée entre les différentes régions.
Informations pratiques
Le dispositif est ouvert depuis le 1er septembre 2020. L’enveloppe est consommée au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.
Candidatures : en ligne (Lien vers les formulaires de demande en bas de page)