Candidatez à l'appel à manifestation d'intérêt pour financer le développement des PTCE émergents

Cet appel à manifestation d'intérêt (AMI) s'inscrit dans l'AMI Financement annuel organisé par le bureau de l’Économie sociale et solidaire et de l’Investissement à impact (BESSII). 

La finalité de cet AMI Financement est de soutenir l’activité économique, sociale et écologique que
génèreront les PTCE émergents ancrés en zone rurale ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). 

Il s'adresse aux PTCE qui ont besoin d'un financement pour professionnaliser leurs
projets de coopération territoriale. 

Cet AMI s’articule autour des trois fonctions stratégiques des PTCE : 

• l’animation territoriale ;
• l’ingénierie de projet ;
• la recherche, innovation et développement. 

Il porte un intérêt particulier à la consolidation du modèle économique des PTCE.

L'appel à manifestation d'intérêt est doté de 500 000 €. 

5 à 10 lauréats seront sélectionnés avec un soutien pour chacun de 30 000 à 80 000 € pour une durée de deux ans. 

Pour être éligible, il faut être un PTCE émergent ancré soit en zone rurale, soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). 

Les projets déposés doivent également répondre aux conditions suivantes :

• la structure qui porte le projet doit être lauréate de l’AMI permanent « accompagnement » et
  appartenir donc à la « communauté des PTCE » ;
• la structure ne doit pas avoir bénéficié d’une subvention de l’État au titre d’un précédent AMI dans le cadre des PTCE au cours des deux dernières années ;
• être portés à titre principal par une structure de l’ESS au sens de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ;
• être orientés vers les enjeux spécifiques au territoire sur lequel sont implantés ses porteurs.

• Date limite de candidature : 2 novembre 23h59
• Sélection : du 3 au 19 novembre
• Notification de la décision aux candidats : fin novembre
• Élaboration de la convention : début décembre