Innovation sociale : de quoi parle-t-on ?
Qu’est-ce que l’innovation sociale ?
Pour qualifier une innovation, nous pouvons nous intéresser à la nature même de la nouveauté qu'elle introduit. Six dimensions sont identifiées, parmi lesquelles l'innovation sociale.
Les innovations combinent souvent plusieurs dimensions. Elles peuvent avoir des intensités différentes, de l'innovation incrémentale (amélioration de l'existant) à l'innovation radicale (transformation en profondeur).
L'innovation sociale constitue donc la dimension qui apporte des réponses nouvelles à des besoins sociaux peu ou mal satisfaits.
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Notre Mode d'emploi, réalisé par l’Avise, livre de nombreux éclairages concernant l'innovation sociale : enjeux, caractérisation, idées reçues, contexte national et européen, écosystème d'acteurs, etc. Cette publication est destinée aux professionnels de l’accompagnement et du financement, ainsi qu'aux acteurs publics œuvrant pour le développement territorial.
À propos de l'innovation sociale
Selon le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) : "L’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et usagers. Ces innovations concernent aussi bien le produit ou service, que le mode d’organisation, de distribution (…). Elles passent par un processus en plusieurs démarches : émergence, expérimentation, diffusion, évaluation."
L’article 15 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014 donne une définition législative à l’innovation sociale :
« I. - Est considéré comme relevant de l'innovation sociale le projet d'une ou de plusieurs entreprises consistant à offrir des produits ou des services présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1° Soit répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits, que ce soit dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques ;
2° Soit répondre à des besoins sociaux par une forme innovante d'entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d'organisation du travail. Les procédures de consultation et d'élaboration des projets socialement innovants auxquelles sont associés les bénéficiaires concernés par ce type de projet ainsi que les modalités de financement de tels projets relèvent également de l'innovation sociale.
II. - Pour bénéficier des financements publics au titre de l'innovation sociale, le caractère innovant de son activité doit, en outre, engendrer pour cette entreprise des difficultés à en assurer le financement intégral aux conditions normales de marché. Cette condition ne s'applique pas aux financements accordés au titre de l'innovation sociale par les collectivités territoriales.
III. - Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire définit des orientations permettant d'identifier un projet ou une activité économique socialement innovant au sens du I. »
Quelles sont les caractéristiques de l’innovation sociale ?
Si aucun label n’existe pour « certifier » une innovation sociale, il existe en revanche de nombreux travaux permettant d’élaborer des outils de définition et de caractérisation.
Dans le cadre de l’article 15 de la loi ESS du 31 juillet 2014 qui définit l’innovation sociale, la commission « Écosystème de l’innovation sociale » du Conseil supérieur l’économie sociale et solidaire (CSESS) a proposé des orientations de caractérisation de l'innovation sociale, approuvées en février 2017.
Ces orientations ont été élaborées dans la continuité des travaux lancés dès 2011, sous l’égide de l’Avise et du Mouvement des entrepreneurs sociaux (aujourd’hui Mouvement Impact France), par des acteurs de l’économie sociale et solidaire, acteurs de l’innovation et chercheurs, qui avaient donné lieu à une première grille de caractérisation.
Ces orientations de caractérisation concernent uniquement l’innovation sociale entrepreneuriale et n’ont pas vocation à caractériser d’autres formes d’innovation sociale : innovation sociale citoyenne, innovation sociale dans les politiques publiques…
Elles visent à fournir une base commune à l’ensemble des acteurs de l’innovation sociale, tout en s’adaptant à la diversité de leurs besoins :
-
entrepreneur souhaitant diagnostiquer son projet pour repérer des pistes d’amélioration ;
-
organisme cherchant à sélectionner des projets innovants pour les financer ou les valoriser ;
-
incubateur proposant d’accompagner des projets dans leur développement, etc.
Ces orientations se composent d’une grille « adaptable » composée d’un faisceau de critères répartis dans trois catégories : besoins sociaux et implication des acteurs ; autres effets positifs ; expérimentation et prise de risque. Le CSESS accompagne cette grille d’une note de recommandations quant à son utilisation.
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Qui sont les acteurs de l’innovation sociale ?
Il existe trois catégories d’acteurs portent des innovations sociales.
On parle alors d'innovation sociale entrepreneuriale. En France, le secteur de l'économie sociale et solidaire possède une longue pratique d’innovation sociale !
Le secteur associatif est historiquement le premier laboratoire d’innovations sociales. Par sa proximité et sa connaissance approfondie des populations et des territoires, il est en capacité de détecter les besoins sociaux existants peu ou mal satisfaits ainsi que les nouveaux, et d’y apporter des réponses à travers une démarche d’expérimentation et de modélisation des solutions créées.
Depuis plusieurs années, d’autres types de porteurs de projet d’ESS, comme ceux qui agissent sous statut commercial, mais en étant inscrits au registre du commerce et des sociétés comme « entreprise de l’ESS » développent eux aussi des innovations sociales afin d’apporter des solutions aux grands défis sociétaux.
Enfin, les entreprises conventionnelles peuvent également développer ce type de projets.
On parle d'innovation citoyenne, portée par un ou plusieurs citoyens bénévoles s’engageant pour agir et répondre, à leur échelle, aux grands défis sociaux d’aujourd’hui.
Il s'agit ici d'innovation sociale dans les politiques publiques, portée par des acteurs publics, par exemple des Conseils régionaux qui cherchent à réinterroger la façon dont sont conçues et mises en œuvre leurs politiques publiques, en lançant des expérimentations avec un regard pluridisciplinaire (citoyens, designers de services, urbanistes…) ou encore des Conseils départementaux qui expérimentent de nouvelles modalités de réponses à des problématiques d’inclusion sociale et pour lesquelles ils sont compétents.
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Foire aux questions
L’utilité sociale s’intéresse aux effets positifs d’une action sur un territoire auprès d’un groupe de population ou plus globalement de la société. L’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales. L’innovation sociale s’inscrit de fait dans une démarche d’utilité sociale.
L’innovation sociale entrepreneuriale comporte une double dimension : économique et sociale. L’innovation sociale dont nous parlons ici doit être la caractéristique principale du projet. En conséquence, la finalité de répondre à un besoin social non satisfait prévaut sur la recherche de rentabilité économique du projet, celle-ci n’étant qu’un moyen au service de l’innovation sociale développée.
Ainsi, un projet qui a un impact positif sur la société, avec une part d’innovation, mais qui ne met pas la recherche de cet impact au cœur de son projet, n’est pas considéré comme un projet d’innovation sociale.
Un projet d'innovation sociale peut non seulement être rentable économiquement, mais il peut même connaître un fort développement ! Un projet dont la finalité est d’élaborer une nouvelle réponse à un besoin social peu ou mal satisfait n’est pas incompatible avec un modèle économique viable et rentable.
Attention toutefois, pour que le projet soit une innovation sociale de l’ESS, il faut que les excédents dégagés soient orientés en faveur du projet pour continuer à augmenter son impact social. La finalité première du projet ne doit pas être sa rentabilité économique au détriment de son impact social.
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