Contexte national de l'innovation sociale

Le rapport du député Francis Vercamer, consacré à l’économie sociale et solidaire, ouvre en avril 2010 une dynamique de reconnaissance de l’innovation sociale en énonçant plusieurs propositions en sa faveur.

L’année suivante, le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) met en place un groupe de travail dédié à la question, afin de rendre opérationnelles certaines de ces propositions et les approfondir pour accélérer le développement de l’innovation sociale en France.

L’Etat affirme également sa volonté de soutenir l’innovation sociale, à travers notamment :

• Le lancement du premier appel à projets pour la création des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ;
• La création de l'initiative présidentielle La France s'engage ;
• Un article dédié dans la loi en faveur de l’économie sociale et solidaire adoptée le 31 juillet 2014 ;
• La création d’un fonds de financement de l’innovation sociale dont la gestion a été confiée à Bpifrance ;
• etc.  

S’inspirant des « social impact bonds » nés en Grande-Bretagne, l’Etat lance en 2016 les premiers « contrats à impact social », un nouvel outil de financement des innovations sociales. Ce partenariat public-privé a pour objectif de favoriser le changement d’échelle de projets sociaux et environnementaux innovants, à travers un préfinancement privé et un remboursement de l’Etat conditionné aux résultats atteints et constatés. De nouveaux contrats seront lancés en 2020.

En parallèle, l’Etat lance en 2018 la bannière French Impact, à l’image de la French Tech, pour valoriser et encourager les innovations sociales sur tous les territoires.  

En 2020, la publication du rapport Financer l'innovation sociale, fruit d’un groupe de travail du Conseil Supérieur de l’ESS, s'ancre dans la suite de ces actions pour en élargir les perspectives. Afin de répondre à l'enjeu du financement de l'innovation sociale en France, le rapport présente 21 propositions et leurs déclinaisons opérationnelles.

De son côté, l’Avise est mandatée par l’Etat en 2021 Centre national de compétences de l’innovation sociale pour la France en Europe, dans le cadre de l’initiative Social Innovation+ de la Commission européenne.