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Impact social, utilité sociale : deux notions opposées ou complémentaires ?

Mis à jour le 11 Décembre 2020
L’évaluation de l’impact social propose un foisonnement de notions, concepts et méthodes qu’il est parfois difficile de s’approprier. Un des enjeux sémantiques pour l’économie sociale et solidaire (ESS) porte sur la distinction entre les notions d’utilité sociale et d’impact social : éclaircissements.

Des origines différentes, des approches distinctes ? 

Concernant l’utilité sociale, l’apparition officielle du terme en France date d'un arrêt du Conseil d’État de 1973, considérant qu’elle est une condition autorisant l’exonération fiscale pour des structures associatives. Cette notion historiquement juridique et fiscale fera l’objet, à partir de la fin des années 1990, de différents travaux de recherche et d’expérimentation  avant de d’être précisée par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). Cette dernière définit notamment dans son article 2 le champ d’application de l’utilité sociale et les typologies de structures pouvant se dire d’utilité sociale. 

La notion d’impact social nous vient quant à elle du monde philantropique anglosaxon qui, dans les années 1990 avec l’apparition de l’impact investing, propose de mesurer le rendement social de l’investissement des grandes fondations américaines. En France et pour l’ESS, le terme apparait au début des années 2010 au travers de deux travaux : 

  • Tout d’abord, ceux du Groupe d’experts de la Commission Européenne sur l’Economie Sociale (GECES) dont l’objectif est de développer des outils « rigoureux et systématiques permettant de mesurer l’impact des entreprises sociales sur la communauté ». 
  • Ensuite et surtout les travaux du Conseil Supérieur de l’ESS (CSESS), définissant les termes et le champ de l’impact social, et voyant ce dernier comme un levier pour montrer les apports de l’ESS sous un angle plus large que socio–économique.

A défaut de définition légale de l’impact social ou de critères précis le caractérisant, le CSESS propose une définition qui paraît faire consensus aujourd’hui :

« L’impact social consiste en l’ensemble des conséquences (évolutions, inflexions, changements, ruptures) des actions d’une organisation tant sur ses parties prenantes externes (bénéficiaires, usagers, clients) directes ou indirectes de son territoire et internes (salariés, bénévoles, volontaires), que sur la société en général. »
Il se traduit en termes de bien-être individuel, de comportements, de capabilités, de pratiques sectorielles, d’innovations sociales ou de décisions publiques.
Dans le secteur de l’Economie Sociale, il est issu de la capacité de l’organisation à anticiper des besoins pas ou mal satisfaits et à y répondre, via ses missions de prévention, réparation ou compensation. »

Conseil supérieur de l’ESS, 2011

Impact social et utilité sociale ont donc des origines différentes desquelles on pourrait déduire de façon hâtive une franche opposition. L’impact social présenterait une approche davantage axée sur la performance, impulsée par les financeurs, avec une forte dimension quantitative et contrefactuelle, et orientée sur l’entreprenariat social. A contrario l’utilité sociale serait une notion avec une dimension collective, interrogeant l’identité de la structure et privilégiant les approches qualitatives, portée par les acteurs historiques de l’ESS. Si ces deux notions ont leurs caractéristiques propres, il n’est en réalité pas pertinent de les opposer.   

Ce qui les rapproche  

En octobre 2020, lors d’une rencontre animée par l’Avise dans le cadre de la conférence annuelle Social Value Matters du réseau international Social Value International, deux experts ont exploré les convergences possibles entre ces deux notions (Adrien Baudet, consultant-chercheur, fondateur du cabinet d’évaluation d’impact social Koreis et Elena Lasida, Professeur d’économie à l’Institut Catholique de Paris, fondatrice du Groupe de recherche-action sur l’évaluation de l’utilité sociale). 

Il ressort de ces échanges que ces deux notions ont en commun d’être des notions contingentes, à savoir qu’elles sont définies par les acteurs eux-mêmes. L’impact et l’utilité portent tous deux sur un changement voulu par les acteurs et sont au cœur du projet, ce qui les distingue des notions d’externalités, c’est-à-dire de simples conséquences de l’action, ou des approches de Responsabilité sociale des entreprises (RSE). 

De même, les évaluations d’utilité et d’impact social poursuivent des objectifs similaires, à savoir prouver la valeur apportée par un projet et améliorer ses pratiques. Enfin, il n’est pas pertinent d’opposer une vision qualitative pour l’utilité sociale et quantitative pour l’impact social, les deux types d’évaluation pouvant utiliser un panel varié de méthodes, et mêlant dans la plupart des cas les deux approches. 

En différences toutefois, l’évaluation d’utilité sociale porte effectivement une attention plus particulière sur l’identité de l’organisation, le sens de l’action et sur comment celle–ci est construite, que sur les résultats de l’action.

Deux notions complémentaires 

En réalité les évaluations d’impact et d’utilité sociale peuvent être comprises comme complémentaires, n’intervenant pas dans le même temps. 

Du point de vue des démarches d’utilité sociale, l’impact n’est qu’une des façons d’évaluer l’utilité sociale puisque cette dernière porte aussi sur les actions, les résultats et les modes de fonctionnement mis en place par une structure (voir schéma ci-dessous). Dans une évaluation d’utilité sociale, la mesure de l’impact social est donc partie intégrante d’une démarche plus globale.

Impact social et utilité sociale
Impact social et utilité sociale

L’impact est, quant à lui, centré sur les conséquences à plus long terme et le fait que celles-ci soient imputables à une action. Dès lors, l’enjeu méthodologique devient plus central et demande l’utilisation d’autres approches : méthodes d’attributions, monétarisation…
Ces deux notions ont néanmoins en commun des méthodes basées sur la définition théorique des effets d’un projet.

Conclusion

Même si elles présentent un certain nombre de différences, utilité sociale et impact social ne sont dont pas des notions opposées, mais complémentaires. 

Pour les personnes qui souhaitent se lancer dans une démarche d’évaluation, il est important de comprendre ce que chacune recouvre et implique en termes de démarches. Le choix entre utilité sociale et impact social dépend des enjeux et du sens que l'on souhaite donner à son évaluation, ainsi que son appétence pour l’une ou l’autre approche. 

Au-delà des enjeux de notions et de sémantique, l’essentiel est d’être au clair sur la méthode choisie et de respecter les grandes étapes et principes propres à celle-ci. 

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