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L’accès à la commande publique représente pour les Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) une opportunité de développement économique. Comment faciliter l’accès de ces structures aux marchés publics et aux marchés avec clauses sociales, plus particulièrement ?
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Modalités de création, régime fiscal, organisation de la gouvernance, ressources financières... Retrouvez dans cette fiche pratique des informations pour découvrir l'association loi 1901.
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Modalités de création, régime fiscal, organisation de la gouvernance, ressources financières... Retrouvez dans cette fiche pratique des informations pour découvrir la Société par actions simplifiée (SAS).
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Modalités de création, régime fiscal, organisation de la gouvernance, ressources financières... Retrouvez dans cette fiche pratique des informations pour découvrir la Société coopérative de production (Scop).
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Cette fiche présente les spécificités et le fonctionnement des Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI). Elle propose également des éléments clés afin d’aider l'accompagnement de ce type de structure, notamment suite aux réformes du financement de l’Insertion par l’activité…