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Ce document a pour objectif de résumer et d’expliquer les principales dispositions de la loi relative à l’Économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, à partir de l’analyse des acteurs de l’ESS.
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Cette note présente les objectifs et les priorités de l'intervention du Fonds social européen (FSE) en France pour répondre aux objectifs de la politique de cohésion de l'Union européenne 2014-2020. Elle précise les nouveaux principes qui régissent la mise en œuvre et la gestion des…
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À destination des dirigeant-e-s des structures d’utilité sociale et de leurs équipes, mais aussi des acteurs de l’accompagnement et du financement, cette nouvelle édition enrichie et mise à jour du guide « Stratégies pour changer d'échelle » vise à éclairer la notion de changement d’échelle et…
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Modalités de création, régime fiscal, organisation de la gouvernance, ressources financières... Retrouvez dans cette fiche pratique des informations pour découvrir la Société coopérative d'intérêt collectif (Scic).
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Modalités de création, régime fiscal, organisation de la gouvernance, ressources financières... Retrouvez dans cette fiche pratique des informations pour découvrir la Société coopérative de production (Scop).