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Exemples : "Appel à projets", "Impact social", "Transition écologique", "Financements"

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Exemples : "Appel à projets", "Impact social", "Transition écologique", "Financements"
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Guide pratique des fonds de dotation
Publié le
Le fonds de dotation, institué par la loi du 4 août 2008, constitue un outil universel et souple permettant à tout porteur de projet de créer une structure dédiée à l’intérêt général. Il s'agit d'un outil juridique simple et attractif, permettant d’attirer des financements privés au…
Auteur : Direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers et Direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques du ministère de l’Intérieur
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