Recherche
Affiner votre recherche
Acteur
Publié le
Europe
Acteur
Publié le
Europe
Acteur
Publié le
Europe
Acteur
Publié le
Europe
Décryptage
Article
Publié le
Les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020 sont fixées par décret. Ce décret (complété d’un arrêté), vient d’être publié au Journal officiel.
Europe