Contrats de ruralité et ESS

Mobiliser les programmes et outils de contractualisation du développement rural pour soutenir l'ESS

Inscrite dans le cadre d’une mission réalisée par l’Avise en partenariat avec l’Ecole Urbaine de Sciences Po, cette étude porte sur les outils de contractualisation destinés au milieu rural mobilisables par les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). L’ESS représente en effet une opportunité majeure pour les territoires ruraux en ce qui concerne le développement de biens et de services essentiels aux habitants, et l’identification de niches d’insertion de l’ESS dans les dispositifs de développement territorial vise ainsi à augmenter leur impact pour les territoires.

Dans un premier temps, un état de l’art a été réalisé sur les dispositifs existants et sur la place que l’ESS a ou pourrait avoir en leur sein. Une deuxième phase d’étude, dont la présente fiche fait partie, a permis à travers trois territoires cibles d’approfondir quatre outils de financement : les Programmes LEADER, les Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR), les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) et les Contrats de Ruralité. Enfin, une synthèse transervale a été réalisée.

Les Contrats de Ruralité

Créés par le Comité Interministériel aux Ruralités du 20 mai 2016, les contrats de ruralité sont un outil de coordination et de renforcement de quatre fonds d’investissement (DETR, DSIL, FNADT, Volet Territorial du CPER) pour le développement rural. Dès leur création, les contrats de ruralité ont rencontré un certain succès : environ 485 contrats de ruralité ont été signés entre l’Etat déconcentré et les EPCI ou PETR pour la programmation 2016-2020 ; une nouvelle programmation de six ans devrait voir le jour en 2020.

Imaginés initialement pour offrir aux territoires ruraux un outil de développement semblable aux contrats de ville, les contrats de ruralité sont encore peu lisibles pour les acteurs locaux, mais présentent néanmoins des perspectives intéressantes pour le soutien à l’Economie Sociale et Solidaire.

Au sommaire

1. Comment mobiliser les contrats de ruralité ?
2. A quelles conditions les contrats de ruralité peuvent-ils être pertinents pour le développement de l'ESS en milieu rural ?
   Focus sur les bonnes prtiques : la SCIC Bioo Rhôny
3. Mieux intégrer l'ESS au sein des contrats de ruralité : des recommandations
   Vers une meilleure lisibilité et publicité auprès des maires et des réseaux de l'ESS : faciliter la prise en main de l'outil
   Renforcer l'ingénierie et sensibiliser les PETR à la thématique de l'ESS
   Les stratégies préfectorales : un levier pour intégrer l'ESS au sein des contrats de ruralité