Pratiques de mobilisation des programmes de développement rural et des outils de contractualisation

Mobiliser les programmes et outils de contractualisation du développement rural pour soutenir l'ESS

Inscrite dans le cadre d’une mission réalisée par l’Avise en partenariat avec l’Ecole Urbaine de Sciences Po, cette étude porte sur les outils de contractualisation destinés au milieu rural mobilisables par les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). L’ESS représente en effet une opportunité majeure pour les territoires ruraux en ce qui concerne le développement de biens et de services essentiels aux habitants, et l’identification de niches d’insertion de l’ESS dans les dispositifs de développement territorial vise ainsi à augmenter leur impact pour les territoires.

Dans un premier temps, un état de l’art a été réalisé sur les dispositifs existants et sur la place que l’ESS a ou pourrait avoir en leur sein. Une deuxième phase d’étude a permis à travers trois territoires cibles d’approfondir quatre outils de financement : les Programmes LEADER, les Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR), les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) et les Contrats de Ruralité.

Objectifs de la synthèse

Partant du constat que l’ESS représente une opportunité majeure pour les territoires ruraux, l’objectif de ce document est de proposer une vue d’ensemble des pistes d’appropriation des outils de contractualisation par l’ESS.

• Dans un premier temps, cette synthèse aborde les nouvelles politiques publiques ascendantes destinées aux milieux ruraux dont l’objectif est d’intégrer la pluralité des besoins de ces espaces aux stratégies de développement local.
• Ensuite, il s’agit d’évaluer la pertinence des outils de contractualisation étudiés pour l’intégration de l’ESS, et d’observer leur articulation territoriale afin de mettre en lumière les opportunités pour l’ESS.
• Finalement, il s’agit de mettre en avant des propositions pour consolider la place de l’ESS au sein des dispositifs de développement rural.

Au sommaire

1. La prise en compte de l'ESS au sein des nouveaux outils de contractualisation à destination des espaces ruraux : une opportunité de développement pour les territoires
   Ruralités : intégrer leur pluralité à l'agenda politique
   Projet TRESSONS : l'ESS comme levier de développement pour les territoires ruraux
2. Les résultats des enquêtes : une intégration différenciée de l'ESS au sein des outils de contractualisation étudiés
   Programmes LEADER et PAT : deux dispositifs à fort potentiel pour l'ESS en milieu rural
   PDRR et Contrats de ruralité : des pistes à explorer malgré une mobilisation difficile par les acteurs de l'ESS
3. Une articulation territoriale des contractualisations en milie rural : de nouvelles dynamiques de développement au service de l'ESS
   Les Pays : acteurs indispensables dans la mise en oeuvre des politiques de développement rural
   L'articulation des échelles au service de la mise en cohérence des outils de contractualisation
4. Des recommandations pour consolider l'ESS en milieu rural
   Valoriser l'apport de l'ESS aux dynamiques locales en s'appuyant sur des démarches ascendantes
   Se saisir des outils de contractualisation : un enjeu d'ingénierie
   Construire une stratégie concertée entre différentes échelles