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ESS en région

En partenariat avec Régions de France, l'Avise anime cet espace dédié aux politiques ESS en région : décryptages d’actions innovantes, interviews, sélection de ressources, sélection de dispositifs, etc.

Développement économique, innovation, formation professionnelle, tourisme, transports, etc. : l’économie sociale et solidaire (ESS) concerne toutes les compétences régionales. Les Régions ont ainsi un rôle central à jouer dans le développement local de l’ESS et peuvent favoriser, à l’échelle de leur territoire et à travers différents leviers d’action, l’émergence et la structuration de structures innovantes d’utilité sociale, au service des besoins des territoires. 

Les atouts de l’ESS pour le développement régional 

Engager des politiques régionales en faveur de l’ESS permet la création d’emplois, locaux, peu ou pas délocalisables et qui ont du sens ; d’apporter des réponses aux besoins des habitants du territoire (auxquels ni le marché ni les pouvoirs publics ne sont capables de répondre seuls) en proposant des innovations pour accompagner les évolutions de la société ; de consolider le tissu économique par l’innovation et la coopération (en soutenant des démarches d’innovation sociale, de mutualisation et de coopération) ; d’agir en faveur de territoires les plus fragiles (quartiers populaires, milieu rural dispersé, zones en désindustrialisation) et de contribuer à la transition écologique et énergétique des territoires. 

L’ESS est à la croisée des nombreuses compétences et politiques sectorielles régionales. Ainsi, élus et services disposent de nombreux leviers d’intervention pour agir en faveur de son développement. L’occasion de travailler ensemble, en transversalité avec les autres niveaux de collectivités territoriales, pour inscrire durablement l’ESS dans les politiques et actions, sur plusieurs thématiques : 

  • Développement économique, recherche, innovation et enseignement supérieur
  • Transition écologique et énergétique, économie circulaire
  • Aménagement du territoire et transports
  • Emploi, formation professionnelle et apprentissage
  • Affaires européennes, fonds européens
  • Education, jeunesse, culture et sports
  • Agriculture et alimentation

La Loi encourage la prise en compte de l’ESS dans les politiques régionales

En France, les pouvoirs publics ont apporté une reconnaissance progressive aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, engagement conforté avec l’adoption de la Loi relative à l’ESS en juillet 2014. L’engagement des Régions s’est concrétisé à partir de 2004 avec la nomination de vice-présidents délégués à l’ESS et l’élaboration de plans et de dispositifs dédiés. De récentes dispositions législatives encouragent la prise en compte de l’ESS dans les stratégies régionales :

  • Article 7 de Loi ESS du 31 juillet 2014 : Les Régions doivent élaborer une stratégie régionale de l’ESS, en concertation avec la Chambre régionale de l’ESS (CRESS) ainsi qu’avec les organismes et les entreprises de l’ESS.
  • Article 8 de la Loi ESS du 31 juillet 2014 : Les Régions et l’Etat doivent mettre en place des conférences régionales dans ce domaine au moins tous les deux ans. Objectif : débattre des orientations, moyens et résultats des politiques locales de développement avec l’ensemble des acteurs régionaux, et fixer des orientations pour l’avenir.
  • Article 2 de la Loi NOTRe du 7 août 2015 : Le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) définit les orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire, en s’appuyant notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l’ESS. Le projet de schéma est élaboré par la région en concertation avec les métropoles et les intercommunalités et fait l’objet d’échanges avec les chambres consulaires. Dans leur SRDEII, la majorité des régions souhaitent intégrer les entreprises de l'ESS dans l'économie classique. Cela implique des dispositifs d'aides prenant en compte les spécificités de l'ESS et des techniciens en région sensibilisés aux enjeux de l'ESS. 

Après la fusion, les régions disposent toutes d'un service dédié à l'ESS intégré au développement économique. Celui-ci est plus ou moins important en fonction de l'ambition de la région. En Nouvelle-Aquitaine ou Grand Est, il comprend presque une vingtaine de personnes.

Une conférence régionale biannuelle de l’ESS est également organisée par le préfet de région et le président du conseil régional, à laquelle participent notamment les représentants des collectivités territoriales concernées. 

L’innovation sociale au cœur des politiques publiques régionales : quels leviers d’action ?

Les régions ont choisi d’agir en faveur de l’ESS notamment dans le cadre de leur Schéma régional de développement économique et d’innovation (SRDEI) dès 2004, avec une ampleur redoublée depuis 2010. Pour amplifier cette dynamique, plusieurs leviers d’action existent : 

  • Appuyer la structuration des réseaux de l’ESS, c’est-à-dire soutenir localement les réseaux de l’ESS dans leur mission de structuration, d’accompagnement et de développement des dynamiques et des initiatives de l’ESS. 
  • Soutenir la création et le développement des structures de l’ESS, c’est-à-dire contribuer au renforcement d’un écosystème de l’accompagnement et du financement des structures de l’ESS, couvrant l’ensemble de la région et apportant une réponse à toutes les étapes de vie d’un projet.
  • Porter des actions de sensibilisation à L’ESS, c’est-à-dire favoriser les actions de découverte de l’ESS, de ses valeurs, de ses principes d’actions et de ses opportunités en matière d’activités et d’emplois locaux auprès du grand public et des professionnels. 
  • Encourager la coopération économique, c’est-à-dire décloisonner l’ESS et favoriser les coopérations économiques entre tous les acteurs du territoire (ESS, économie classique, collectivités territoriales, centres de recherche, etc.) afin de démultiplier leur impact en matière de création d’activités et d’emplois locaux. 
  • Accompagner le développement de l’innovation sociale, c’est-à-dire soutenir l’émergence et l’accompagnement des projets socialement innovants afin d’encourager la création de réponses nouvelles aux besoins socio-économiques de son territoire.
  • Développer les achats socialement responsables, c’est-à-dire encourager l’emploi et l’insertion de personnes fragilisées sur son territoire à travers une politique d’achats responsables en direction notamment des structures de l’insertion par l’activité économique et du handicap.

Les actions menées par l’Avise pour favoriser le développement des actions et dynamiques régionales en faveur de l’innovation sociale

L’Avise contribue au renforcement de l’ESS dans les politiques régionales et au développement de l’ESS au sein des Régions, notamment en favorisant la coopération entre les collectivités locales et acteurs de l’ESS et en renforçant l’accompagnement à la création et au développement des entreprises de l’ESS. 
L’Avise a notamment mené plusieurs travaux en partenariat avec l’Association des Régions de France (ARF).

En 2016, l'Avise a publié le mode d’emploi L’économie sociale et solidaire en région, agir pour le développement socio-économique et l’emploi local, en partenariat avec l’Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts. Destiné aux élus régionaux, ainsi qu’aux acteurs de l’accompagnement et du financement en région, ce mode d’emploi a pour objectif d’encourager le renforcement des politiques et actions régionales en faveur de l’ESS. Cette publication propose des clés de compréhension sur l’économie sociale et solidaire et son impact positif en région, ainsi qu’un premier niveau d’informations pratiques pour agir pour son développement. Elle propose également de nombreux exemples d'actions régionales inspirantes. 

Pour aller plus loin : une sélection d'articles publiés sur avise.org 

Découvrir une politique régionale d'économie sociale et solidaire