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Appel à projets et concours
France Relance

Le Fonds de structuration des filières bio

Dans le cadre du plan France Relance, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation renforce Le Fonds Avenir Bio, qui a pour objectif de déclencher et soutenir des projets de développement des filières biologiques françaises. Cette mesure est dotée de 13 millions d'euros par an en 2021 et en 2022.

Développer une offre de produits biologiques issus des filières françaises

Cet appels à projets vise à financer des investissements immatériels et matériels des opérateurs économiques s’inscrivant dans une démarche de filière pour le développement de l’offre de produits biologiques. Il peut s’agir notamment de développement par une diversification des produits et débouchés mais également de pouvoir réaliser des économies d’échelle. Ces programmes d’actions cohérents doivent ainsi intégrer la démarche de filière en tenant compte de tous les maillons : de l’activité de production, à la transformation puis à la commercialisation.

Quels critères d'éligibilité ?

Tout opérateur économique impliqué dans la production bio peut bénéficier de ce fonds : sociétés, coopératives, associations ou regroupement d’opérateurs exerçant une activité économique. Chaque projet devra préciser le porteur de projet et la liste des partenaires engagés (partenaires bénéficiaires d’une aide ou partenaires associés).

Les projets déposés doivent suivre les conditions suivantes :

  • Assurer une production majoritairement bio (certification du produit final par le label bio européen Eurofeuille).
  • Avoir des partenaires engagés à différents stades des filières : producteurs et leurs groupements, entreprises de stockage, de conditionnement, de transformation et/ou de distribution.
  • Démontrer sa solidité financière et la cohérence globale du projet.
  • Être pourvu d'un programme d'actions cohérent sur 3 ans même si la demande de financement public se rapporte à une période plus courte.
  • Fournir un budget prévisionnel de 50 000 euros H.T. d’investissements minimum sur 3 ans, toutes actions confondues.

Sont non éligibles les projets relatifs :

  • aux filières aquaculture / pisciculture ;
  • aux investissements dans les abattoirs ;
  • aux investissements (de manière exclusive) dans la filière protéines végétales.

La demande d’aide au fonds avenir bio est plafonnée à 1,2 million d’euros par projet et à 700 000 € par bénéficiaire indépendant. Tout projet reçu ne respectant pas ces deux plafonds sera considéré comme non éligible.

>> Informez-vous et inspirez-vous pour construire un projet de filière biologique, en consultant les dossiers de l'Avise: Alimentation durable, Agriculture durable... donnez du sens à votre activité.

Informations pratiques

L'appel à projets est ouvert en continu jusqu'au 1er septembre 2022.

Accéder à l'espace de candidature du Fonds Avenir Bio

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