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Contexte français

Dernière mise à jour : le 13 Janvier 2016
L’insertion par l’activité économique connaît, depuis 2014, un certain nombre de changements structurels importants. En effet, outre la réforme de son mode de financement, le secteur a également été impacté par la réforme de la formation professionnelle et la nouvelle programmation FSE 2014-2020.

La réforme du financement de l’IAE

La réforme du financement de l’IAE a introduit de nouvelles modalités pour le versement des aides publiques aux structures de l’IAE (essentiellement en ce qui concerne les aides versées par l’Etat). L’objectif de cette réforme, s’appuyant sur les constats du Grenelle de l’Insertion de 2008 et d’un rapport IGAS-IGF de 2013, était de simplifier et harmoniser le financement des SIAE, et de valoriser la qualité de leur accompagnement ainsi que les résultats obtenus en termes d’insertion.

Ces aides sont versées aux structures afin de financer l’accompagnement socio-professionnel prodigué et de compenser la moindre productivité des salariés en insertion. Avant la réforme, les modalités de versement étaient différentes selon le conventionnement d’une SIAE (AI, ACI, EI ou ETTI). Depuis la réforme, un seul mode de financement est conservé : l’aide au poste d’insertion (son montant étant toutefois différent selon chaque conventionnement).

En raison de l’introduction standardisée de l’aide au poste, deux changements majeurs sont donc intervenus :
- La fin du recours aux contrats aidés dans les ACI et le passage au Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI)
- La fin du recours au FSE pour le financement de l’aide au poste dans les EI

Plus d’informations :
Consulter la publication "Sensibilisation à la réforme des financements de l'IAE"

L'aide au poste d'insertion, © Avise
L'aide au poste d'insertion, © Avise

La réforme de la formation professionnelle

L’effet couplé de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et de la réforme des financements de l’IAE a entraîné certains changements pour les structures de l’IAE.

En effet, le passage au CDDI engendre une comptabilisation des salariés en insertion au sein de l’effectif de la structure (ce qui n’était pas le cas auparavant pour les ACI). Certaines structures franchissent désormais les seuils de 10, 50 ou 100 salariés. Elles sont alors soumises aux obligations de mise en place des institutions représentatives du personnel correspondantes, comme toute entreprise. Cela implique, par ailleurs, de nouvelles obligations de cotisation, et modifie quelque peu les modalités d’accès à la formation professionnelle continue.

Les structures d’insertion par l’activité économique demeurent des acteurs dynamiques de la formation professionnelle, puisqu’il s’agit d’un levier essentiel pour le retour à l’emploi durable des personnes qu’elles emploient.

La programmation FSE 2014-2020

La réforme des financements de l’IAE a supprimé le recours au Fonds Social Européen (FSE) pour le financement des postes en entreprise d’insertion. Pour autant, la mobilisation du FSE intervient toujours, soit en financement direct des structures, soit en co-financement de l’aide au poste d’insertion (notamment pour les ACI). La difficulté principale pour les SIAE intervient alors dans les modalités de justification du bon emploi des ressources versées par le FSE dans le cadre du projet financé.

En effet, l’aide au poste nouvelle version telle qu’envisagée par les pouvoirs publics a pour vocation de financer la mission globale d’insertion des SIAE. Le schéma précédent, avant la réforme, permettait au contraire de flécher précisément le financement accordé au titre de l’accompagnement socio-professionnel en lui-même (périmètre restreint).
De nouvelles modalités de gestion devraient apparaitre en 2016, afin de s’adapter au nouveau périmètre global.

 

 

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