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Les quatre grands principe de l'ESS

Mis à jour le 30 Mars 2021
Poursuite d'une utilité sociale, recherche d'un modèle économique viable, gouvernance démocratique et lucrativité limitée...découvrez les 4 piliers de l'économie sociale et solidaire, mode d'entreprendre à fort impact social, consacré par la Loi du 31 juillet 2014 !

La poursuite d'une utilité sociale

À l’image d’Héloïse Nio, cofondatrice de l’association Thot, les entrepreneurs sociaux partagent un même horizon : répondre à un besoin social !

Si la performance d’une entreprise “classique” dépend de son chiffre d’affaires et de sa rentabilité, celle d’une entreprise sociale s’évalue avant tout en fonction de l’impact social qu’elle génère.

Pour reprendre la définition inscrite dans la Loi de 2014 relative à l’ESS, les entreprises considérées comme poursuivant une utilité sociale sont celles qui concourent à au moins un des objectifs suivants :

  • soutenir les personnes en situation de fragilité ;
  • contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l’éducation à la citoyenneté, notamment par l’éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ;
  • concourir au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale, sous réserve que leur activité soit liée à l’un des objectifs précédemment mentionnés.
Notre école aide les réfugiés et les demandeurs d’asile à acquérir les moyens de s’exprimer en français à l’oral et à l’écrit.
Héloïse Nio, cofondatrice de Thot, association d’enseignement pour les réfugiés et les demandeurs d’asile

La recherche d'un modèle économique viable

Une entreprise de l’ESS doit produire de la valeur sociale et trouver son modèle économique pour assurer sa pérennité. En revanche, le modèle économique est seulement un moyen pour atteindre un objectif social et non pas une fin en soi. 

Face à la diminution des financements publics et aux évolutions légales et sociétales, les modèles économiques ne cessent de se réinventer. Certaines entreprises sociales imaginent désormais des modèles hybrides, composés de ressources issues de la vente de prestations, de services aux entreprises ou aux particuliers mais aussi de fonds privés. Des aides publiques continuent de compléter ces diverses sources de financement.

La création d’une entreprise sociale induit, comme pour toute démarche de création d’activité : 

  • La prise de risque et l'innovation ;
  • La production de biens ou de services ;
  • La création de richesses et d'emplois ;
  • L'apport d'une réponse à un besoin ;
  • La nécessité d'une indépendance financière vis-à-vis des pouvoirs publics.
Nous avons imaginé un modèle économique dit "Robin des bois", qui consiste à facturer les prestations en fonction du poids et des possibilités économiques de nos usagers !
Aurélien Denaes, co-fondateur de Casaco, tiers-lieu

La gouvernance démocratique

La gouvernance correspond à l’ensemble des règles et des méthodes organisant les réflexions et les décisions d’une structure, ainsi que le contrôle de l’application de ces décisions.

Si la gouvernance démocratique est considérée comme l’un des piliers des entreprises de l’ESS, cette dimension est plus ou moins forte selon les organisations et prend des formes très variées. La Loi de juillet 2014 détaille peu ce volet, précisant seulement qu’elle doit être « définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise » (article 1er de la loi). 

Dans les coopératives, la participation est centrale dans le fonctionnement. Les membres disposent de droits de vote égaux en vertu de la règle « une personne = une voix ». Dans une Société coopérative et participative (Scop), les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Les associations sont légalement très libres dans la composition de leurs instances de gouvernance et la définition des règles de fonctionnement. Si certaines reproduisent des
schémas traditionnels et pyramidaux ou dans lesquels le pouvoir de décision est relativement centralisé, d’autres favorisent l’implication des salariés et de certaines parties prenantes dans l’élaboration et la réalisation du projet (bénéficiaires, usagers, bénévoles, acteurs locaux, etc.).

En bref, si le statut garantit bien une gouvernance démocratique, il n’est pas l’assurance d’une gouvernance partagée ! 

Nous n’avons pas de direction ou de responsable désigné. Les décisions sont discutées et validées par un comité, le “collège”, qui regroupe l’ensemble du personnel.
Christophe Roux, infirmier au Château en santé, centre de santé communautaire

La lucrativité limitée ou la rentabilité mise au service de la finalité sociale

Dans une entreprise de l’ESS dont le modèle économique est marchand ou partiellement marchand, la majorité des bénéfices doit servir à maintenir ou à développer l’activité de l’entreprise. La rentabilité est ici un moyen au service du projet social de l’entreprise.

Mais attention, si ce principe de lucrativité limitée empêche la spéculation sur le capital et les parts sociales, la notion de viabilité économique n’est pas pour autant absente. Il faut donc équilibrer son budget pour pouvoir rémunérer les salariés et les prestataires de façon juste ou réaliser les investissements nécessaires. Cela implique de trouver le juste prix de vente de ses biens ou services et de développer son positionnement sur le marché en ce sens.

Parmi les pratiques mises en œuvre : 

  • L'encadrement de l'échelle des salaires ;
  • Un processus de décision sur lequel la propriété du capital n'influe pas ;
  • Une rémunération du capital limitée (coopérative) ou nulle (associations et mutuelles) ;
  • Le réinvestissement des bénéfices dans le projet social.

 

>> Pour en savoir plus, découvrez le livret Loi ESS : un document pour tout comprendre, édité par le CNCRESS (fusionné avec ESS France depuis 2020) en 2016

>> Pour lancer votre initiative, consultez le guide Se lancer dans l'entrepreneuriat social, publié par l'Avise en 2019

Notre but est de faciliter l'accès aux soins pour tous, sans distinction entre les personnes et les statuts ! Les éventuels excédents budgétaires sont réinvestis dans le développement des activités du centre et dans celui de nos actions de prévention gratuites et ouvertes à tous.
Nicolas Blouin, cofondateur d'À vos soins, centre de santé infirmier
Ce qu'une entreprise de l'ESS n'est pas - ©Avise, Guide Se lancer dans l'entrepreneuriat social, 2019
Ce qu'une entreprise de l'ESS n'est pas - ©Avise, Guide Se lancer dans l'entrepreneuriat social, 2019
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