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Modalités de création, régime fiscal, organisation de la gouvernance, ressources financières... Retrouvez dans cette fiche pratique des informations pour découvrir l'association loi 1901.
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Modalités de création, régime fiscal, organisation de la gouvernance, ressources financières... Retrouvez dans cette fiche pratique des informations pour découvrir la Société par actions simplifiée (SAS).
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S'appuyant sur des chiffres clés et illustrée par de nombreuses initiatives, cette note décrypte les enjeux et perspectives de la structuration d’une filière Silver économie en région et précise le rôle que peuvent jouer les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les comités de…
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Cette fiche technique permet d’appréhender les éléments clés de la gestion des ressources humaines dans une structure de l’insertion par l’activité économique (SIAE).
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Quelle place pour l'économie sociale et solidaire (ESS) dans le programme opérationnel (PO) FEDER-FSE de la Franche Comté ? Afin de faciliter la lecture et l'accès des porteurs de projets ESS aux mesures spécifiques de financement, l'Avise et le RTES ont souhaité analyser et…