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Modalités de création, régime fiscal, organisation de la gouvernance, ressources financières... Retrouvez dans cette fiche pratique des informations pour découvrir l'association loi 1901.
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Modalités de création, régime fiscal, organisation de la gouvernance, ressources financières... Retrouvez dans cette fiche pratique des informations pour découvrir la Société par actions simplifiée (SAS).
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Cette fiche détaille les 4 étapes clés pour créer un projet dans la filière du réemploi solidaire, complétées par des définitions, les questions clés à se poser et des exemples de business models innovants.
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Réalisée par le RTES en partenariat avec la CGSCOP, cette publication apporte des repères sur le rôle des collectivités dans les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), illustrés de témoignages et d'exemples.
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L'Avise publie une deuxième édition enrichie et mise à jour de son guide sur le choix de la forme juridique pour les projets de l'ESS. À destination des porteurs de projet d’utilité sociale, mais aussi des acteurs de l’accompagnement, cette nouvelle édition décrypte l'étape cruciale…