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Décryptage
Article
Publié le 26/11/2013
Les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), reconnus dans le projet de loi ESS, semblent promis à un bel avenir. Selon le contexte local, les collectivités territoriales participent différemment à leur émergence et développement : initiateur, partenaire, stimulateur etc. La…
Politiques publiques
Décryptage
Article
Publié le 26/11/2013
La reconnaissance par la loi ESS des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) confirme la pertinence de la politique de la Région Champagne-Ardenne en faveur de l'ESS. Les principes de coopération, de transversalité et de territorialisation sont en effet au cœur des orientations et…
Politiques publiques
Décryptage
Article
Publié le 27/10/2013
La Loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové), adoptée définitivement le 20 février 2014, confirme la reconnaissance nationale de l’habitat participatif. Elle vient ainsi couronner l'engagement de citoyens et de collectivités impliqués depuis une demi-douzaine d’années dans des projets…
Habitat
Décryptage
Article
Publié le 13/02/2014
Le 29 juin 2013, le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a voté une délibération qui inscrit le soutien à l’habitat participatif comme axe complémentaire de sa politique logement et habitat. L’habitat participatif y est reconnu comme une démarche exemplaire en termes de mixité sociale dans…
Habitat
Décryptage
Article
Publié le 25/09/2013
Le développement des Sociétés coopératives et participatives (Scic) et la Reprise d'entreprise par les salariés (RES) sont des volets importants de la loi cadre sur l’ESS. De nombreux Conseils régionaux soutiennent déjà les projets de RES par des dispositifs adaptés, mais aussi par l’appui à l…
Politiques publiques