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On the occasion of the European Social Economy Summit, Avise was invited by Diesis Network and the European Commission on May 26th to present social and solidarity economy (SSE) solutions for small towns of tomorrow and the links between SSE and The New European Bauhaus. This article summarises the…
Coopération territoriale
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La politique agricole fait partie des compétences partagées : l’Union européenne (UE) et les États membres sont habilités à légiférer et à adopter des actes contraignants. Cependant, les pays de l’UE ne peuvent exercer leur compétence que dans la mesure où l’UE n’a pas exercé ou a décidé de ne pas…
Alimentation & agriculture durables
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Au niveau international comme au niveau européen, les accords liés à la transition énergétique – stratégie « Europe 2020 », Agenda 2030, Accord de Paris, etc. – se composent principalement d’objectifs, peu ou non-contraignants, laissant les États libres de mener leur propre politique énergétique.
Transition écologique
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Les grandes orientations en matière d’alimentation et d’agriculture sont fixées par la Politique agricole commune (PAC) dont la mise en application est assurée au niveau national par le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Même si l’alimentation n’est plus incluse dans…
Alimentation & agriculture durables
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La loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 et la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 ont redéfini le partage des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales et inscrit dans…
Transition écologique