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Région Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 15 Janvier 2020
La Région de Bourgogne-Franche-Comté s’est dotée d'une politique spécifique pour appuyer l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) à travers le soutien à l’accompagnement de projets, à des manifestations dédiées et à des entreprises d’insertion et d’aide à domicile. Aujourd'hui, l'ESS y représente plus de 10 000 établissements employeurs et 103 800 salariés.
Parole de l'élu
L’ESS est primordiale car c’est une économie qui défriche : là où l’ESS est dynamique, elle crée de la solidarité, une capacité à coopérer et à inventer des nouvelles solutions, là où l’économie classique ne va pas par manque d’intérêt, ayant parfois comme unique driver la rentabilité. Pour développer l’ESS, il y a cependant des conditions, nos territoires doivent être équipés en termes de mobilité, de numérique, afin d’offrir de nouvelles possibilités et de développer une ingénierie de portage de projets pour la réussite de projets territoriaux. Enfin, l’ESS c’est aussi dire qu’il y a un choix de société qui est autre chose que chacun pour soi.
Denis Hameau
Vice-président du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en charge de l’ESS

Formalisation des politiques

En Bourgogne-Franche-Comté, la Stratégie régionale de développement économique de l'innovation et de l'international (SRDEII) 2017-2021 votée par la Région en décembre 2016 intègre l’ESS de manière transversale dans l’optique de la décloisonner et de favoriser son changement d’échelle. L’ESS y figure comme l’un des défis majeurs à relever, au même titre que l’internationalisation ou l’innovation (lire la synthèse de l'action régionale pour l'ESS). 

C'est à ce titre que la Région a mis en oeuvre un Fonds régional pour l'innovation en Bourgogne-Franche-Comté (FRI) cofinancé par Bpifrance, dans le cadre du Schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (SRESRI) 2019-2021 : il vise à soutenir les projets innovants, individuels ou collaboratifs et il est explicitement accessible aux structures de l'ESS. 

La Région appuie également les grands réseaux et acteurs de l'accompagnement à l'ESS à travers la mise en place d'un service d'intérêt économique général (SIEG) visant à sécuriser et à animer l’accompagnement et le conseil des TPE et des entreprises de l’ESS tant sur création que la reprise et le développement.

La dernière conférence régionale de l’ESS s’est tenue le 17 octobre 2018 à Dole. A cette occasion, deux tables rondes ont permis aux participants d'échanger autour des sujets du rôle des réseaux dans l'accompagnement au changement des structures, et sur l'innovation dans les territoires (synthèse de la journée). 

Objectifs

Le SRDEII mentionne plusieurs enjeux pour l’ESS :

  • Renforcer les modèles économiques à travers à travers la structuration du conseil et du financement et la diversification de leurs partenariats économiques ;
  • Faciliter l’accès des entreprises de l’ESS aux filières et pôles, favoriser les démarches de collectifs d’entreprises et susciter des coopérations avec des entreprises « classiques » ;
  • Favoriser et soutenir l’expérimentation dans des secteurs à potentiel ou en devenir ;
  • Appuyer les solutions ESS de reprise d’activités notamment sous forme coopérative ;
  • Permettre de pénétrer de nouveaux marchés, notamment les marchés publics grâce aux clauses d’insertion par l’activité économique ;
  • Favoriser la digitalisation des activités des entreprises de l’ESS.

Pour cela, la Région prévoit de créer des outils et dispositifs dédiés, afin d’appuyer les entreprises de l’ESS sur leurs stratégies de croissance, sur la levée de fonds et l’essaimage.

Les axes prioritaires de l'action régionale pour l'ESS

Deux axes prioritaires constituent l'action de soutien à l'ESS de la Région en 2019. D'une part, il s'agit de poursuivre son soutien aux emplois d'utilité sociale en faveur des emplois dans les associations d'aide à domicile (37 associations soutenues pour un budget de 2,65M€), dans les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion (2,26M€ pour soutenir 1 500 ETP, soit 4 500 salariés en insertion) et en faveur de certaines actions des PLIE. 

En 2019, la Région a souhaité intervenir de manière volontariste et conséquente sur l'emploi et l'utilité sociale en soutenant le développement de l'ESS (8,9M€). Toutes politiques confondues, la Région a accordé 13% du budget régional aux associations et coopératives du territoires. 

Le deuxième axe prioritaire consiste à agir sur le développement d'activités économiques

  • dans le cadre d’un service d’intérêt économique général (SIEG), accompagner les projets de création/reprise d’entreprises de l’ESS en leur permettant notamment d’accéder à des outils financiers dédiés à l’ESS ;
  • dans le cadre de Fabriques à Entreprendre (FAE) qui sont des guichets uniques à la création dans les quartiers politiques de la ville (QPV), à Nevers, à Sens, sur le Pays lédonien et à Besançon.
  • en agissant sur les potentiels d’activités économiques à développer dans les territoires à travers le soutien du Générateurs BFC, collectif d'opérateurs de l’ESS apportant de l’ingénierie de projet à des territoires (EPCI) pour faire émerger des projets dans le cadre de l’animation d’une dynamique locale (14 territoires en cours d'accompagnement avec des réalisations telles qu'un garage solidaire ou une conciergierie d'entreprises) ;
  • des subventions à l’investissement des entreprises de l’ESS (associations, coopératives…) pour leur permettre de renforcer leurs capacités productives.

En complémentarité avec d'autres actions 

L’ensemble de ces dispositifs s’inscrivent dans une volonté politique de la Région de développer une économie de proximité au service des dynamiques et des besoins territoires, et en complémentarité non seulement avec les autres dispositifs de développement économique de la Région, mais également avec d’autres politiques régionales comme en matière d’aménagement du territoire, d’agriculture, de tourisme, de transition écologique…

Cette stratégie est couplée à une stratégie de soutien à des outils d’ingénierie financière, notamment le soutien aux outils de France Active (haut de bilan, trésorerie..) et de subventions régionales d'investissement pour soutenir individuellement les projets ESS. Viennent s’ajouter des actions de sensibilisation à l’ESS notamment à travers le soutien aux têtes de réseaux de l’ESS et de reconnaissance des initiatives de l’ESS (Concours régional de l’ESS, prix Rally’Nov sur l’innovation sociale, Journées de l'Economie Autrement d'Alternatives Economiques, etc.).

 

Principaux partenaires

  • Réseau France Active
  • L'Urscop (Union régionale des sociétés coopératives et participatives)
  • Le Générateur BFC
  • La CRESS (Chambre régionale de l'ESS) Bourgogne-Franche-Comté
  • FEI BFC : France expertise internationale

Transversalité et communication interne

La Région prend en charge l’ESS à plusieurs niveaux :

  • La Direction de l’Economie avec le Service ESS, TPE et Entrepreneuriat s’occupe de l’émergence d’entreprises de l’ESS et la consolidation de leur modèle économique.
  • La Direction de la Culture, de la Jeunesse, du Sport et de la Vie associative s’occupe de soutenir les associations.

De plus, plusieurs directions interviennent de manière ponctuelle ou ciblée sur le champ de l’ESS et ses opérateurs en fonction des secteurs couverts par les politiques régionales (ex. IAE sur les problématiques de gestion des déchets ou d’économie circulaire…).

Chiffres clés
10 192
établissements de l'ESS
103 817
salariés de l'ESS
11,8%
de l'emploi régional dans les entreprises de l'ESS
14,3%
d'associations parmi les établissements de l'ESS

Source Clap 2015

Services et contacts

Direction de l'Economie
Service ESS, TPE et entrepreneuriat
4 square Castan – CS 51857
25031 BESANÇON CEDEX
DUPRÉ
Emilie
Chargée de mission
03 81 61 64 92

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