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Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 3 Février 2021

Dès 2007, la Région SUD PACA s'est dotée d'une politique spécifique pour accompagner le développement de l'Economie sociale et solidaire, intégrée au volet "économie circulaire et de proximité" de son SRDEII adopté en mars 2017. L'économie sociale et solidaire représente en Région Sud 17 000 établissements employeurs, 10 % de l’emploi régional et 6 % du PIB régional. Depuis 2015, elle a permis la création nette de plus de 4 000 emplois sur le territoire régional, soit près de 30 % des créations nettes d’emplois en région (privés publics confondus).

Parole de l'élu

“Les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire occupent une place très importante dans notre économie régionale. Pourvues d’une grande capacité à innover, elles sont une composante à part entière de l’économie régionale de proximité. Elles sont aussi et avant tout des entreprises, au même titre que les entreprises de l’économie « classique ». C’est pourquoi la Région Sud a fait le choix, dans son Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation adopté en mars 2017, de soutenir leur développement, de les accompagner, de les aider à rester compétitives. Dans le cadre du plan climat régional « Une Cop d’avance », la Région Sud accompagne également les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire dans leurs démarches pour entreprendre autrement et se saisir des opportunités offertes par les nouveaux modèles de développement économique pour relever les défis des changements climatiques et de la transition écologique. ”

Renaud MUSELIER

Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Président de Régions de France

Formalisation des politiques

A travers son Schéma Régional de Développement économique, d'innovation et d'internationalisation voté en mars 2017, la Région SUD PACA a défini les axes de sa politique d'appui à l'ESS dans le cadre de la promotion de l'économie circulaire et de proximité, volet 2.3. de l'engagement n°2 "Promouvoir l'entrepreneuriat et accompagner le développement des entreprises".

Cette politique s'est notamment basée sur les discussions issues de la première Conférence régionale de l'ESS organisée le 6 octobre 2016, ayant posé les enjeux suivants pour la Région :

L'anticipation des évolutions en termes de RH, notamment face aux départs à la retraite importants prévus
Le changement d'échelle des TPE/PME de l'ESS, à travers des logiques d'alliance avec d'autres opérateurs économiques et des logiques de mutualisation
Le développement des coopératives et du modèle coopératif
L'investissement de marchés d'avenir
La densification du tissu de PME de l'ESS motrices et innovantes

L’économie sociale et solidaire peut également s’inscrire dans le Plan climat régional Une Cop d’avance, lancé en 2017 et porté par l’Exécutif régional.

A l'occasion de la deuxième Conférence régionale de l'ESS du 26 février 2019, de nombreuses thématiques ont été abordées lors de l'état des lieux du secteurs dans la région : moral des dirigeants de l'ESS, modèle économique et utilité sociale, former une génération d'entrepreneurs de l'ESS, transition écologique et énergétique, inter-coopération en Méditerranée (lire l'article).

Objectifs

A partir des enjeux posés lors de la Conférence régionale de l'ESS de 2016, les objectifs opérationnels suivants ont été fixés au sein du SRDEII 2017-2021 :

l’inclusion pleine des entreprises de l’ESS dans une économie de proximité par des coopérations interentreprises dans les territoires ou les filières, par le développement de relations commerciales B2B et B2C, ainsi que par le levier de la commande publique locale ;
le développement des alliances économiques, des logiques de co-traitance, de sous-traitance, de structuration de chaînes de valeurs, mais également de mutualisation de fonctions et de moyens ;
la mise en oeuvre d’un écosystème d’accompagnement (création, métier, expertise) favorable, appuyé par des offres de services RH et de formations renforcées ;
le maintien d’une offre financière publique et privée, adaptée à la structure du capital de ces entreprises à lucrativité limitée, dans le cadre de créations, de développement, de rebond ou de reprise / transmission ;
l'accompagnement de l'innovation et des nouveaux modèles économiques, pourvoyeurs de nouvelles réponses à des besoins peu ou pas satisfaits dans les conditions actuelles du marché : soutenir les démarches RSE (Parcours performant et responsable, Contrat pour l’emploi et le développement responsable des entreprises – CEDRE), accompagner les transitions vers de nouveaux modèles économiques (économie de la fonctionnalité, économie collaborative, achats responsables, etc.), soutenir des projets d’écologie industrielle territoriale.
la consolidation des partenariats opérationnels avec et entre les partenaires régionaux représentatifs de l’ESS (CRESS PACA, URSCOP, réseau France Active,…) en Provence-Alpes-Côte d’Azur afin de continuer à structurer une offre d’accompagnement adaptée ;
le soutien à la création, le développement et la transformation des coopératives (SCOP, SCIC), financer la création, la reprise, le développement d’entreprises à travers le Fonds Régional d’Investissement pour les Entreprises de la Région (FIER), accompagner les couveuses d’activité et les CAE (coopératives d’activité et d’emploi).
la promotion et la communication sur les métiers de l’ESS (potentiels d’embauche auprès des jeunes) et l’amélioration des processus d’orientation ;
le développement de l’emploi et des compétences dans l’ESS : dispositif « un projet, un stagiaire, un emploi » (ARDAN)
l'aménagement de conditions favorables aux achats responsables : la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire Provence-Alpes-Côte d’Azur organise, avec comme premier partenaire la Région Provence Alpes-Côte d’Azur, le salon d’affaires SO EKO à destination d’acheteurs publics et privés réunissant près de 800 participants (acheteurs et offreurs de biens ou services responsables).
le soutien à l’insertion par l’activité économique.

Parmi les dispositifs portés par la Région

« Un projet, un stagiaire, un emploi » (ARDAN)
Le dispositif « un projet, un stagiaire, un emploi » constitue une des solutions concrètes soutenues par la Région pour accompagner les TPE/PME et créer de l’emploi. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont éligibles au dispositif et la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire est promoteur régional du dispositif. Il est une déclinaison régionale des « Actions régionales pour le développement d’activités nouvelles (ARDAN) ». Ce dispositif s’adresse aux entreprises de moins de cinquante salariés qui souhaitent, pour internaliser ou développer une activité nouvelle, recruter un cadre et créer un emploi durable. Il repose sur une double logique : soutenir les stratégies de développement économique des TPE/PME dans un contexte de transitions économiques et permettre à des demandeurs d’emploi ou des jeunes diplômés d’intégrer le marché du travail. Sa mise en œuvre opérationnelle prend appui sur une convention pluriannuelle entre la Région et le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM). Elle prévoit le soutien d’un maximum de 900 projets sur 3 ans, soit 300 par an.

Contrat pour l’emploi et le développement responsable des entreprises (CEDRE) 2019-2021
La Région Sud soutient, dans le cadre d’une politique partenariale, la diffusion de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en cohérence avec les engagements du Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation.
L’action régionale en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) cible particulièrement les TPE et les PME. Elle est mise en œuvre à travers le Parcours performant et responsable en Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui permet aux entreprises de bénéficier d’une gamme d’outils adaptés à leurs différents types de besoins. Le Contrat pour l’emploi et le développement responsable des entreprises en Provence-Alpes-Côte d’Azur (CEDRE) constitue un outil du Parcours performant et responsable porté par la Région. Il vise à sélectionner 35 entreprises par an qui présentent un potentiel de création d’emploi et s’engagent dans une démarche de transition écologique ambitieuse dont les résultats seront évalués. A la clé : une subvention de 15 000 à 45 000 euros pour la réalisation d’un plan d’action RSE sur 3 ans et l’embauche de 2 salariés en CDI. Les structures de l’économie sociale et solidaire sont éligibles à ce dispositif.

Principaux partenaires

CRESS PACA
Urscop : En Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Délégation Régionale fédère les 280 SCOP et SCIC du territoire et les près de 3000 coopérateurs qui y travaillent.
France Active (ESIA)
Intermade

La Région, dans le cadre du Fonds Régional d’Investissement pour les Entreprises de la Région (FIER), intervient dans le financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire à travers :

L’URSCOP qui porte PARGEST, le dispositif de capital risque coopératif. La Région est actionnaire, en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations - Banque des Territoires à la même hauteur (1,3 millions d’euros chacun) de la société PARGEST qui gère ce dispositif. Ce fonds a été créé pour suppléer au manque de capitaux propres des salariés associés. PARGEST intervient en fonds propres (capital) ou quasi fonds propres (titres participatifs, prêts participatifs) et en garantie. Cet outil est aussi un levier de transformation de structures en coopératives dans le cadre de transmission ou de développement du modèle économique marchand d’associations. Ce dispositif permet de financer près de 100 entreprises par an.
France Active Provence-Alpes-Côte d’Azur et les outils financiers de France Active. La Région soutient d’une part France Active Provence-Alpes-Côte d’Azur sous la forme d’une subvention de fonctionnement annuelle ou pluriannuelle, d’autre part différents outils financiers proposés par France Active sous la forme d’une dotation. Des projets d’économie sociale et solidaire peuvent être aidés directement s’ils répondent aux critères de dispositifs thématiques ou sectoriels (appel à projets Filidéchets, CEDRE, économie circulaire, écologie industrielle territoriale, agriculture, tourisme, culture, etc.).

Soutien aux incubateurs d’innovation sociale dans les territoires

Aux côtés de la couveuse Inter-Made basée à Marseille, la Région Sud a soutenu en 2018 le démarrage de deux incubateurs d’innovation sociale ou d’entrepreneuriat social ancrés sur leur territoire : le dispositif Entreprendre autrement de TVT Innovation sur la Métropole de Toulon Provence Méditerranée et l’incubateur Camina sur le Grand Avignon.

Transversalité et communication interne

Parcours performant et responsable

Le Parcours Performant et Responsable en Provence-Alpes-Côte d’Azur est un dispositif partenarial (Région/DIRECCTE/DREAL/ADEME/CCIR/CMAR/CRESS) de promotion de la responsabilité sociétale des entreprises. ll s’agit d’une gamme d’outils permettant un soutien progressif adapté aux différentes ambitions des entreprises du territoire en matière de transition écologique et d’économie circulaire : faire ses premiers pas à travers les chéquiers conseils (RSE, économie de la fonctionnalité, EIT), développer une démarche structurante avec CEDRE ou transformer son modèle économique par divers accompagnements proposés (l’appel à projet T3E 2018 a permis de soutenir divers opérateurs pour accompagner ces projets, dont un incubateur de start up de l’économie circulaire).
La CRESS PACA est, aux côtés des deux autres chambres consulaires, prescripteur du Parcours performant et responsable et du dispositif CEDRE.

Des projets européens
La Région Sud est partenaire associé aux côtés de l’Université Aix-Marseille et de 13 autres acteurs issus de 7 pays méditerranéens du projet Interreg Med Resilient +. L’objectif ? Améliorer la performance économique et la capacité d’innovation des entreprises à impact par un usage renforcé et structuré de l’open data. La Région Sud est également partenaire d’un projet Interreg Europe sur l’économie circulaire au côté de 7 acteurs issus de 6 pays différents, dont le chef de file est l’Université Lahty de Finlande. Il permet de soutenir des échanges et du benchmark notamment sur le rôle des citoyens et de leur engagement dans le développement de nouveaux modèles de consommation. La Région Sud a intégré le réseau ESER (European social economy Regions) suite à l’appel à manifestation d’intérêt 2019 et 2020 de la Commission européenne (DG Grow – Pôles de compétitivité, économie sociale et entrepreneuriat).

Moyens affectés et budget

Ressources humaines
Le Service économie circulaire et économie de proximité (SECIP) compte 16 agents, dont 1 chargée de mission en charge de la thématique économie sociale et solidaire de façon transversale. La Région soutient le secteur de l’insertion par l’activité économique, partie intégrante de l’économie sociale et solidaire. Ce soutien est effectué par le Service accompagnement vers l’emploi.

Budget dédié spécifiquement à l’économie sociale et solidaire
Environ 1 200 000 €. A cela s’ajoute, pour 2019, près de 3 M€ pour l'insertion par l'activité économique.

Chiffres clés

16 818

établissements de l'ESS

162 876

salariés de l'ESS

9,9%

de l'emploi régional dans les entreprises de l'ESS

85,2%

d'associations parmi les établissements de l'ESS

Source Clap 2015