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Le Conseil régional de Bourgogne a organisé, le 22 avril 2015, un comité technique sur l'économie sociale et solidaire (ESS). Première étape vers la mise en place d'une conférence régionale de l'ESS, événement devenu obligatoire en vertu de l'article 8 de la loi du 31 juillet…
Politiques publiques
Actualité de l'ESS
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Dans un communiqué de presse, le Secrétariat d’Etat chargé de l’Economie sociale, solidaire et responsable confirme la volonté du Gouvernement de faire de l’économie sociale et solidaire (ESS) un acteur majeur de l’avenir économique de la France en consacrant une partie du budget de relance à ce…
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L'article 8 de la loi sur l'économie sociale et solidaire dispose que les Régions et l'Etat mettent en place des conférences régionales dans ce domaine au moins tous les deux ans. Objectif : débattre des orientations, moyens et résultats des politiques locales de développement avec…
Politiques publiques
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Le développement des Sociétés coopératives et participatives (Scic) et la Reprise d'entreprise par les salariés (RES) sont des volets importants de la loi cadre sur l’ESS. De nombreux Conseils régionaux soutiennent déjà les projets de RES par des dispositifs adaptés, mais aussi par l’appui à l…
Politiques publiques
Projets inspirants
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En 2007, le Conseil régional, la Caisse des dépôts et l’Union régionale des Scop créent Transméa, société de capital risque régionale dédiée à la reprise et transmission d’entreprises par les salariés. Seul outil financier soutenu par la Région dédié à une forme d’entrepreneuriat à l’exclusion des…
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