Le 29 juin 2013, le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a voté une délibération qui inscrit le soutien à l’habitat participatif comme axe complémentaire de sa politique logement et habitat. L’habitat participatif y est reconnu comme une…
La formation des salariés en insertion peine trop souvent à prendre place dans un parcours vers l’emploi durable. Pour y remédier, le Conseil régional Aquitaine a mis en place en 2011 un fonds mutualisé avec l’Etat et les Organismes paritaires de…
La reconnaissance par la loi ESS des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) confirme la pertinence de la politique de la Région Champagne-Ardenne en faveur de l'ESS. Les principes de coopération, de transversalité et de…
La Loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové), adoptée définitivement le 20 février 2014, confirme la reconnaissance nationale de l’habitat participatif. Elle vient ainsi couronner l'engagement de citoyens et de collectivités impliqués depuis…
Le développement des Sociétés coopératives et participatives (Scic) et la Reprise d'entreprise par les salariés (RES) sont des volets importants de la loi cadre sur l’ESS. De nombreux Conseils régionaux soutiennent déjà les projets de RES par des…
