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ESS ou entrepreneuriat social ?

Mis à jour le 28 Avril 2022
Qu’est-ce que l’entrepreneuriat social ? Faut-il distinguer cette notion de celle d’économie sociale et solidaire ? Historique et décryptage des approches européenne et française.

Une notion née dans les années 1990 

La notion de « Social Enterprise Initiative » est lancée aux Etats-Unis par la Harvard Business School en 1993, mettant en avant la figure de l’entrepreneur social. En Europe, l’entrepreneuriat social naît avec l’économie sociale et sa tradition coopérative au début des années 1990. 

Ayant pour objectif à l’origine de répondre à des besoins non ou mal satisfaits par les services publics, l’entreprise sociale se développe rapidement, et sur tous les continents. Souhaitant œuvrer pour l’intérêt général, de nombreuses dynamiques d’entrepreneuriat social se développent parallèlement, et le secteur connait un essor important dans le monde entier. 

Entrepreneuriat social et ESS en France

En France, l'entrepreneuriat social a acquis un cadre législatif avec la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). Cette loi détermine les critères qui doivent être respectés pour être reconnu comme entreprise de l’ESS :

  • La poursuite d'une utilité sociale ;
  • La gouvernance démocratique ;
  • La lucrativité limitée ou la rentabilité mise au service de la finalité sociale.

Cette loi ouvre le champ de l’ESS à toute forme juridique et permet ainsi d’y inscrire l’ensemble des acteurs d’utilité sociale, que ces derniers soient des acteurs historiques de l’économie sociale (mutuelles, associations, coopératives et fondations) ou des acteurs à statut commercial ayant intégré dans leurs statuts, leur organisation et leur modèle économique les règles nécessaires au respect des trois principes de l’ESS énoncés précédemment. 

>> Pour en savoir plus sur l’ESS et son cadre légal, consultez notre article ESS : de quoi parle-t-on ?

L’entrepreneuriat social en Europe

En Europe, l’entrepreneuriat social prend racine dans l’économie sociale et sa tradition coopérative au début des années 1990, sous une impulsion d’abord italienne. En 1991, dans un contexte de récession économique, l’Italie créé un statut spécifique de « coopératives de solidarités sociales » qui se développe rapidement afin de répondre à des besoins non ou mal satisfaits par les services publics.

De nouvelles dynamiques entrepreneuriales à finalité sociale émergent à partir de cette période dans d’autres pays européens :

  • Création de nouveaux statuts (Italie, Belgique, Finlande, Portugal, France…)
  • Création de nouveaux dispositifs d’appui (incubateurs, fonds…)
  • Apparition de nouveaux réseaux fédérant les entreprises sociales (Social Enterprise Coalition au Royaume-Uni, Mouvement des entrepreneurs sociaux en France…)
  • Essor de secteurs dynamiques (environnement, insertion, services de proximité, équitable, bio…)
  • Intérêt pour le sujet du système éducatif, des médias, d’institutions internationales comme l’OCDE.

Constituant un élément important de la stratégie de relance économique menée par l’Union européenne, l’entrepreneuriat social est défini comme un des leviers identifiés dans l’acte pour le marché unique de 2011, afin de relancer une croissance inclusive. Pour le développer, la législation européenne évolue, permettant l’accès à de nouveaux financements, et le développement de fonds d’investissement. 

En parallèle, au travers de l'initiative pour l'entrepreneuriat social, lancée en 2011, la Commission européenne s’engage clairement à construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales. Un train de onze mesures est proposé dans le but de faciliter l’accès au financement des entreprises sociales, d’harmoniser au niveau européen les réglementations actuelles et de mieux ancrer l’entrepreneuriat social dans l’économie à travers un accès plus facile aux commandes publiques.

En 2021, la Commission annonce son plan d’action pour l’économie sociale 2021-2030, qui s’inscrit dans la continuité de l’initiative pour l’entrepreneuriat social, venant ainsi renforcer les mesures prises en 2011.

L’entrepreneuriat social se développe sur tous les continents

Dans les pays en développement, cette notion connaît également un vrai succès, symbolisé par le prix Nobel de la Paix 2006 Mohamed Yunus, entrepreneur social et inventeur du microcrédit, afin de créer des activités économiques considérées comme un moyen efficace de lutter contre la pauvreté. Des entreprises sociales ou communautaires se développent aussi en Amérique latine, soutenues, comme au Mexique, par des politiques et des financements publics.

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