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Définir le mode d'organisation

Mis à jour le 17 Décembre 2018
Les créateurs doivent penser le mode d'organisation avant de se lancer. La question de la gouvernance est centrale et stratégique quand il s’agit d’optimiser l’organisation d’une structure et de favoriser son développement, d’autant que les structures d’utilité sociale placent le collectif au cœur de leurs principes d’organisation et d’action.

Penser la gouvernance du projet

La gouvernance comprend l’ensemble des règles d’organisation et de répartition des pouvoirs entre les différentes instances de la structure pour diriger et gérer son activité : chaînes de décision, implication, représentativité et responsabilités des parties prenantes, etc. Tout système de gouvernance s’organise autour de deux niveaux de prise de décision : stratégique et exécutif. Une gouvernance efficace articule correctement ces deux niveaux.

Les structures d’utilité sociale, quelle que soit leur forme juridique, fondent leur action sur une gouvernance participative. Il s’agit d’un principe de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui constitue l’un des critères de reconnaissance des entreprises de l'ESS. Prendre les décisions de manière collective et participative, impliquer les parties prenantes du projet et leur donner les moyens réels de ces prises de décision permet d'apporter de la démocratie dans la gouvernance.

C’est ici que l’on trouve la question centrale des instances de décision et de leur fonctionnement. Ces dernières doivent être pensées et structurées avant même de lancer le projet. Les fondateurs formaliseront les options retenues au moment du choix de la forme juridique, de la rédaction des statuts et des documents complémentaires.

Les enjeux sont variés :

  • Refléter l’écosystème de la structure.
  • Intégrer les parties prenantes (salariés, bénéficiaires, collectivités territoriales, investisseurs, etc.).
  • Permettre le renouvellement et l’encadrement de la durée et du nombre de mandats ou encore la diversité des expériences et des expertises.
  • Organiser et garantir les missions.
  • Prévoir les délégations (responsabilité des dirigeants) et le degré d’implication de tous les acteurs concernés.

Définir la place des fondateurs

Il est important au moment du lancement du projet d'anticiper l'implication et la place du ou des fondateurs après la création : quels rôles souhaitent-ils jouer ? Envisagent-ils de vivre de cette activité ? Etc.

Les réponses à ces questions permettront aux fondateurs de viser un statut social. Ce dernier jouera un rôle important au moment du choix de la forme juridique.

Le statut social du dirigeant selon la forme juridique - tableau comparatif
Le statut social du dirigeant selon la forme juridique © Avise

Pour aller plus loin :
Découvrir l’outil d'autodiagnostic en ligne de la Fonda sur la gouvernance associative.
Consulter le guide Choisir la forme juridique adaptée à son projet (p.28 "Le mode d'organisation").

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