Quels modes d’organisation et de décision internes choisir ?
La gouvernance correspond à l’ensemble des règles d’organisation et de répartition des pouvoirs entre les différentes instances de la structure pour diriger et gérer son activité (chaînes de décision, implication, représentativité et responsabilités des parties prenantes, etc). Elle s’organise autour de deux niveaux de prise de décision : stratégique et exécutif. L’objectif pour toute entreprise est de disposer d’un mode d’organisation efficace, transparent et, en particulier dans l’ESS, participatif.
Pour réfléchir à son mode d’organisation, il est essentiel d’être très concret sur les attentes et la place des fondateurs et des différents acteurs liés à la structure : usagers, salariés, prestataires, actionnaires, partenaires, bénévoles,
collectivités, etc. Selon le rôle que vous voulez jouer dans le projet en tant que dirigeant et selon la place donnée aux parties prenantes (adhérents, coopérateurs, actionnaires, etc.), vous opterez probablement pour une forme juridique plutôt qu’une autre.
Voici quelques questions à vous poser :
- Qui fait quoi, comment, quand et où ?
- En tant que fondateur, voulez-vous vivre de votre activité ou rester bénévole ? voulez-vous un rôle stratégique (recul et prospective) ou exécutif ?
- Qui décide et qui dirige ?
- Quels sont les pouvoirs des instances statutaires (ex. : bureau, conseil d’administration) ?
- Qui participe à la prise de décision (usagers, salariés, prestataires, actionnaires, partenaires, bénévoles, collectivités, etc.) et selon quelles modalités ?
- Comment s’organise la relation entre les instances statutaires et les porteurs de projet ou l’équipe salariée ?
- Comment s’organise la communication interne ? selon quels principes de transparence ?
Avant même de lancer le projet, les instances de décision et leur fonctionnement doivent être pensées et structurées. Les orientations sont ensuite formalisées au moment du choix de la forme juridique, de la rédaction des statuts et des documents complémentaires.
Les enjeux sont variés :
- Refléter l’écosystème de la structure
- Intégrer les parties prenantes (salariés, bénéficiaires, collectivités territoriales, investisseurs, etc.)
- Permettre le renouvellement des instances et la diversité des expériences et expertises au sein de celles-ci
- Organiser et garantir les missions de la structure
- Prévoir le degré d’implication de tous les acteurs concernés
Une fois ce mode d'organisation choisi, il vous faudra déterminer la forme juridique la plus adaptée à votre projet. Selon la forme juridique la loi peut imposer un système de gouvernance ou laisser une certaine souplesse ; il vous sera nécessaire, lorsque la loi ne le précise pas clairement, de définir les organes de décision dans les statuts ainsi que la manière dont seront désignés les membres, les mandats, leur durée et le mode de prise de décision.
