Vous êtes ici

Définir le mode d'organisation

Mis à jour le 2 Juillet 2020
Les créateurs doivent penser le mode d'organisation avant de se lancer. La question de la gouvernance est centrale et stratégique quand il s’agit d’optimiser l’organisation d’une structure et de favoriser son développement, d’autant que les structures d’utilité sociale placent le collectif au cœur de leurs principes d’organisation et d’action.

Penser la gouvernance du projet

La gouvernance comprend l’ensemble des règles d’organisation et de répartition des pouvoirs entre les différentes instances de la structure pour diriger et gérer son activité : chaînes de décision, implication, représentativité et responsabilités des parties prenantes, etc. Tout système de gouvernance s’organise autour de deux niveaux de prise de décision : stratégique et exécutif. Une gouvernance efficace articule correctement ces deux niveaux.

Les structures d’utilité sociale, quelle que soit leur forme juridique, fondent leur action sur une gouvernance participative. Il s’agit d’un principe de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui constitue l’un des critères de reconnaissance des entreprises de l'ESS. Prendre les décisions de manière collective et participative, impliquer les parties prenantes du projet et leur donner les moyens réels de ces prises de décision permet d'apporter de la démocratie dans la gouvernance.

C’est ici que l’on trouve la question centrale des instances de décision et de leur fonctionnement. Ces dernières doivent être pensées et structurées avant même de lancer le projet. Les fondateurs formaliseront les options retenues au moment du choix de la forme juridique, de la rédaction des statuts et des documents complémentaires.

Les enjeux sont variés :

  • Refléter l’écosystème de la structure.
  • Intégrer les parties prenantes (salariés, bénéficiaires, collectivités territoriales, investisseurs, etc.).
  • Permettre le renouvellement et l’encadrement de la durée et du nombre de mandats ou encore la diversité des expériences et des expertises.
  • Organiser et garantir les missions.
  • Prévoir les délégations (responsabilité des dirigeants) et le degré d’implication de tous les acteurs concernés.

Définir la place des fondateurs

Il est important au moment du lancement du projet d'anticiper l'implication et la place du ou des fondateurs après la création : quels rôles souhaitent-ils jouer ? Envisagent-ils de vivre de cette activité ? Etc.

Les réponses à ces questions permettront aux fondateurs de viser un statut social. Ce dernier jouera un rôle important au moment du choix de la forme juridique.

Le statut social du dirigeant selon la forme juridique - tableau comparatif
Le statut social du dirigeant selon la forme juridique © Avise

Pour aller plus loin :
Découvrir l’outil d'autodiagnostic en ligne de la Fonda sur la gouvernance associative.
Consulter le guide Choisir la forme juridique adaptée à son projet (p.28 "Le mode d'organisation").

Sur la même thématique

Portraits

Encourager la consommation responsable par une carte cadeau éthique.
Accompagner les territoires et leurs habitants vers une mobilité durable et inclusive.
Sauvegarder la filière horticole française et soutenir les fleuristes indépendants.
Promouvoir la démocratisation culturelle et la création artistique
Valoriser le tourisme durable et solidaire, tout en soutenant les activités hôtelières et associations locales.
Former des personnes en situation d’exclusion aux métiers du e-commerce
Un service de réparation et d'entretien de véhicules pour un public en difficulté
Information, accompagnement, lutte contre les exclusions et défense des droits des patients

Actualités

Appel à projets et concours
Impact social
impact.png
Événement
Octobre 2020
Mooc et webinaires des acteurs de l'ESS
Appel à projets et concours
Jusqu'au 15 février 2021
Appel à Communs - LabCom DESTINS
Quoi de neuf ?
Du 1er au 30 novembre
Mois de l'ESS 2020 - ESS France
Appel à projets et concours
Tour d’horizon des appels à projets par région
aap.png
Appel à projets et concours
Learning expeditions
visuel_generique_lex.png
Événement
Du 18 au 20 septembre 2020
Festival Empowher
Appel à projets et concours
Jusqu'au 29 septembre 2020
Top 50 des entrepreneurs à impact - Carenews
Appel à projets et concours
Jusqu'au 30 septembre 2020
bcg2020.jpg
Quoi de neuf ?
Vient de paraître !
kitsensibilisationess.jpg
Décryptage
Dispositif local d'accompagnement (DLA)
Mobilisation du réseau DLA durant la crise